8.10. Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles [COM(2011)0560 - C7-0248/2011- 2011/0242(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Renate Weber (A7-0200/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0259)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0259)

Interventions

Renate Weber (rapporteure), pour proposer un amendement technique visant à modifier la résolution législative.