8.14. Taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 en ce qui concerne l'année civile 2013 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013 [COM(2013)0159 - C7-0079/2013- 2013/0087(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0186/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0263)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0263)