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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 12 juin 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Services financiers: absence de progrès au sein du Conseil et retard de la Commission pour l'adoption de certaines propositions (débat)
 3.Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Heure des votes
  
5.1.Nomination d'un membre de la Commission européenne – Neven Mimica (vote)
  
5.2.Calendrier des périodes de session du Parlement - 2014 (vote)
 6.Séance solennelle - Portugal
 7.Rectificatifs (article 216 du règlement)
 8.Heure des votes (suite)
  
8.1.Composition numérique des commissions permanentes (vote)
  
8.2.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Neven Mates * (article 138 du règlement) (vote)
  
8.3.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - George Pufan * (article 138 du règlement) (vote)
  
8.4.Pêche illicite, non déclarée et non réglementée ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
8.5.Établissement de normes pour l’accueil des demandeurs de protection internationale (Refonte) ***II (vote)
  
8.6.Demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) ***II (vote)
  
8.7.Octroi et retrait de la protection internationale (Refonte) ***II (vote)
  
8.8.Fonds européen d'aide aux plus démunis ***I (vote)
  
8.9.Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales ***I (vote)
  
8.10.Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (vote)
  
8.11.Création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen * (vote)
  
8.12.États financiers et rapports y afférents de certaines formes d’entreprises ***I (vote)
  
8.13.Obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ***I (vote)
  
8.14.Taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 en ce qui concerne l'année civile 2013 ***I (vote)
  
8.15.Modification du code frontières Schengen et de la convention d'application de l'accord de Schengen ***I (vote)
  
8.16.Projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen *** (vote)
  
8.17.Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion (vote)
  
8.18.La politique régionale replacée dans le contexte plus large des régimes d'aides d'État (vote)
  
8.19.Rapport annuel sur la politique de concurrence (vote)
  
8.20.Préparatifs de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) - Prise de décision démocratique dans la future UEM (vote)
  
8.21.Préparatifs de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) - Plan européen de lutte contre le chômage des jeunes (vote)
  
8.22.Révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 13.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 14.Dépôt de documents
 15.Situation en Turquie (débat)
 16.Révision 2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du SEAE (débat)
 17.Rapport annuel 2012 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière - La liberté de la presse et des médias dans le monde - Promotion et protection de la liberté de religion ou de conviction (débat)
 18.Partenariat transatlantique élargi (débat)
 19.Reconstruction et démocratisation du Mali (débat)
 20.Accord de partenariat et de coopération avec l'Afghanistan (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Commission - Neven Mimica
 Annexe 2 – Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Neven Mates
 Annexe 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - George Pufan
Procès-verbal (254 kb) Liste de présence (64 kb)    Résultat des votes par appel nominal (1814 kb) Annexe 1 (7 kb) Annexe 2 (7 kb) Annexe 3 (7 kb) 
 
Procès-verbal (198 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (388 kb) Résultat des votes par appel nominal (781 kb)    
 
Procès-verbal (304 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (548 kb) Résultat des votes par appel nominal (416 kb)    
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