2. Services financiers: absence de progrès au sein du Conseil et retard de la Commission pour l'adoption de certaines propositions (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000063/2013) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, au Conseil: Absence de progrès au sein du Conseil sur les dossiers relatifs aux services financiers (2013/2658(RSP)) (B7-0208/2013)
Question avec demande de réponse orale (O-000065/2013) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Retard dans l'adoption par la Commission de propositions relatives aux services financiers (2013/2658(RSP)) (B7-0209/2013)
Sharon Bowles développe les questions.
Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question B7-0208/2013.
Michel Barnier (membre de la Commission) répond à la question B7-0209/2013.
Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, et Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL.
Interviennent Michel Barnier et Lucinda Creighton.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, sur les services financiers: absence de progrès au sein du Conseil et retard de la Commission pour l'adoption de certaines propositions (2013/2658(RSP)) (B7-0304/2013).
3. Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) (2012/2807(RSP))
Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Georgios Toussas, sur la situation de la télévision et de la radio publique grecque, Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Marianne Thyssen, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Martin Callanan, au nom du groupe ECR.
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS Vice-président
Interviennent Graham Watson, pour poser une question "carton bleu" à Martin Callanan, qui y répond, et qui répond également à une question "carton bleu" de Sylvie Goulard, Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Gay Mitchell, Roberto Gualtieri, Marielle de Sarnez, Ivo Strejček, Rolandas Paksas, Francisco Sosa Wagner, Herbert Reul, qui répond également à une question "carton bleu" de Reinhard Bütikofer, Alejandro Cercas, Andrew Henry William Brons, Giovanni La Via, Elisa Ferreira, Anneli Jäätteenmäki, Jean-Paul Gauzès, Udo Bullmann, Danuta Maria Hübner, Catherine Trautmann, Luis de Grandes Pascual, Anni Podimata, Corien Wortmann-Kool, Paulo Rangel et Marietta Giannakou.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli, Csaba Sándor Tabajdi, Izaskun Bilbao Barandica, Ildikó Gáll-Pelcz, Véronique De Keyser, Paul Murphy et Andreas Mölzer.
Interviennent Olli Rehn (Vice-président de la Commission), Daniel Cohn-Bendit, László Andor (membre de la Commission), Daniel Cohn-Bendit, pour poser une question à laquelle Olli Rehn répond, et Lucinda Creighton.
PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ Président
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
Prise de décision démocratique dans la future UEM(2013/2672(RSP)):
- Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda et Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur le renforcement de la démocratie européenne dans la future UEM (B7-0271/2013);
- Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, sur une prise de décision démocratique au sein de l'UEM (B7-0272/2013);
- Gabriele Zimmer, Marie-Christine Vergiat, Alda Sousa, Marisa Matias, Nikolaos Chountis, Younous Omarjee et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, sur les préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 – prise de décision démocratique au sein de l'UEM (B7-0277/2013).
Plan européen de lutte contre le chômage des jeunes(2013/2673(RSP)):
- Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Csaba Őry et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, sur le chômage des jeunes (B7-0270/2013);
- Milan Cabrnoch et Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, sur l'action européenne pour lutter contre le chômage des jeunes (B7-0273/2013);
- Mara Bizzotto, Rolandas Paksas, Juozas Imbrasas et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, sur les préparatifs de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) – action européenne pour lutter contre le chômage des jeunes (B7-0275/2013);
- Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Raül Romeva i Rueda, Karima Delli, Malika Benarab-Attou, Rui Tavares, Jean Lambert, Elisabeth Schroedter, Marije Cornelissen, Ana Miranda, Franziska Keller et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur une action européenne pour lutter contre le chômage des jeunes (B7-0276/2013);
- Nadja Hirsch et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, sur la lutte contre le chômage des jeunes (B7-0278/2013);
- Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, sur les préparatifs de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) – action européenne pour lutter contre le chômage des jeunes (B7-0279/2013);
- Gabriele Zimmer, Inês Cristina Zuber, Paul Murphy, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Alda Sousa, Nikolaos Chountis, Willy Meyer, Kyriacos Triantaphyllides, Younous Omarjee et Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, sur les préparatifs de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) – action européenne pour lutter contre le chômage des jeunes (B7-0280/2013).
M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à M. Henri Malosse, Président nouvellement élu du Comité économique et social européen qui a pris place dans la tribune officielle.
5. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
5.1. Nomination d'un membre de la Commission européenne – Neven Mimica (vote)
Proposition de décision portant approbation de la nomination de Neven Mimica en tant que membre de la Commission
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Olli Rehn (Vice-président de la Commission) a pris acte de la nomination approuvée par le Parlement.
5.2. Calendrier des périodes de session du Parlement - 2014 (vote)
Calendrier des périodes de session du Parlement – 2014: voir proposition de la Conférence des présidents (point 8 du PV du 10.6.2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
Adopté
Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2014 est par conséquent fixé comme suit:
- du 13 au 16 janvier
- du 3 au 6 février
- du 24 au 27 février
- du 10 au 13 mars
- les 2 et 3 avril
- du 14 au 17 avril
- du 1er au 3 juillet (session constitutive)
- du 14 au 17 juillet
- du 15 au 18 septembre
- les 8 et 9 octobre
- du 20 au 23 octobre
- les 12 et 13 novembre
- du 24 au 27 novembre
- du 15 au 18 décembre.
Intervention
Astrid Lulling avant le vote, sur l'amendement 1.
6. Séance solennelle - Portugal
De 12 h 05 à 12 h 35, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution de Aníbal Cavaco Silva, Président du Portugal.
PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ Vice-président
7. Rectificatifs (article 216 du règlement)
Intervient Nicole Sinclaire pour demander que le Premier Ministre britannique, David Cameron, soit invité à une séance solennelle.
° ° ° °
Le rectificatif P6_TA(2008)0626(COR01) et les rectificatifs et déclarations y afférentes P7_TA-PROV(2013)0115(COR01) et P7_TA-PROV(2013)0114(COR01) ont été annoncés en plénière hier (point 9 du PV du 11.6.2013).
N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.
8. Heure des votes (suite)
8.1. Composition numérique des commissions permanentes (vote)
8.2. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Neven Mates * (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la nomination de Neven Mates comme membre de la Cour des comptes [N7-0057/2013 - C7-0106/2013- 2013/0804(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0182/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
Inés Ayala Sender (rapporteure), avant le vote, sur la composition de la liste de candidats, et Bruno Gollnisch, sur le résultat du vote.
8.3. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - George Pufan * (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la nomination de George Pufan comme membre de la Cour des comptes. [N7-0061/2013 - C7-0115/2013- 2013/0805(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0181/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
8.4. Pêche illicite, non déclarée et non réglementée ***I (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée [COM(2012)0332 - C7-0158/2012- 2012/0162(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0144/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
8.5. Établissement de normes pour l’accueil des demandeurs de protection internationale (Refonte) ***II(vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) [14654/2/2012 – C7-0165/2013 – 2008/0244(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A7-0214/2013)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
8.6. Demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) ***II (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) [15605/3/2012 – C7-0164/2013 – 2008/0243(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0216/2013)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
8.7. Octroi et retrait de la protection internationale (Refonte) ***II (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) [08260/2/2013 - C7-0163/2013- 2009/0165(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A7-0217/2013)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
8.8. Fonds européen d'aide aux plus démunis ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis [COM(2012)0617 - C7-0358/2012- 2012/0295(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Emer Costello (A7-0183/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
InterviennentPervenche Berès (présidente de la commission EMPL), pour demander la position de la Commission sur la proposition modifiée, Olli Rehn (Vice-président de la Commission) pour présenter ladite position, et Pervenche Berès pour proposer, conformément à l'article 57, paragraphe 2 du règlement, le report du vote sur le projet de résolution législative.
Le Parlement approuve cette proposition.La question est de ce fait réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.
Interventions
Emer Costello (rapporteure) avant le vote.
8.9. Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales ***I (vote)
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système "EURODAC" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° […/…] (établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) et pour les demandes de comparaison avec les données d'EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (refonte) [COM(2008)0825 - C6-0475/2008- 2008/0242(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0432/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
8.10. Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles [COM(2011)0560 - C7-0248/2011- 2011/0242(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Renate Weber (A7-0200/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
Renate Weber (rapporteure), pour proposer un amendement technique visant à modifier la résolution législative.
8.11. Création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen * (vote)
Rapport sur le projet de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen [10273/2013 - C7-0160/2013- 2010/0312(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0215/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
8.12. États financiers et rapports y afférents de certaines formes d’entreprises ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d’entreprises [COM(2011)0684 - C7-0393/2011- 2011/0308(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0278/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)
8.13. Obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission [COM(2011)0683 - C7-0380/2011- 2011/0307(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0292/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)
8.14. Taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 en ce qui concerne l'année civile 2013 ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013 [COM(2013)0159 - C7-0079/2013- 2013/0087(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0186/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)
8.15. Modification du code frontières Schengen et de la convention d'application de l'accord de Schengen ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et la convention d'application de l'accord de Schengen [COM(2011)0118 - C7-0070/2011- 2011/0051(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Georgios Papanikolaou (A7-0206/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)
8.16. Projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen *** (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen [00110/2013 - C7-0166/2013- 2013/0900(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Corapporteurs: Rafał Trzaskowski et Roberto Gualtieri (A7-0213/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)
8.18. La politique régionale replacée dans le contexte plus large des régimes d'aides d'État (vote)
Rapport sur la politique régionale replacée dans le contexte plus large des régimes d'aides d'État [2013/2104(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Oldřich Vlasák (A7-0204/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)
Oldřich Vlasák (rapporteur), avant le vote, pour demander un vote par appel nominal sur la proposition de résolution (M. le Président lui a répondu que, cette demande étant présentée hors délai, elle ne pouvait être prise en considération).
8.19. Rapport annuel sur la politique de concurrence (vote)
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne [2012/2306(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A7-0143/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)
Csaba Őry, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE; Hannes Swoboda, Stephen Hughes, Pervenche Berès et Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D; Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE.
Michael Cashman, Juan Fernando López Aguilar, Sylvie Guillaume et Claude Moraes, au nom du groupe S&D; Sonia Alfano, Anneli Jäätteenmäki, Sophia in 't Veld, Renate Weber, Nils Torvalds, Cecilia Wikström, Frédérique Ries, Marielle de Sarnez et Andrea Zanoni, au nom du groupe ALDE; Judith Sargentini, Margrete Auken, Raül Romeva i Rueda et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE; Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR; Cornelis de Jong, Cornelia Ernst, Søren Bo Søndergaard, Jiří Maštálka et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.
(La proposition de résolution B7-057/2013 est caduque.)
9. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
Calendrier des périodes de session du Parlement - 2014 Roberta Angelilli, Ewald Stadler, Daniel Hannan et Syed Kamall
Rapport Raül Romeva i Rueda - A7-0144/2013 Peter Jahr, Julie Girling, Seán Kelly, Daniel Hannan et Syed Kamall
Recommandation pour la 2ème lectureAntonio Masip Hidalgo - A7-0214/2013 Charles Tannock, Guido Milana, Joseph Cuschieri et Daniel Hannan
Recommandation pour la 2ème lectureCecilia Wikström - A7-0216/2013 Carmen Romero López, Roberta Angelilli, Oreste Rossi et Mario Borghezio
Rapport Emer Costello - A7-0183/2013 Marina Yannakoudakis, Ana Miranda, Salvatore Caronna, Agnès Le Brun, Giommaria Uggias, Roberta Angelilli, Martina Anderson, Petru Constantin Luhan, Paul Murphy, Elisabetta Gardini, Julie Girling, Phil Bennion, Seán Kelly, Martin Kastler, Syed Kamall et Marian Harkin
Rapport Monica Luisa Macovei - A7-0432/2012 Alfredo Antoniozzi, Paul Murphy et Philip Claeys
Rapport Renate Weber - A7-0200/2012 Alfredo Antoniozzi, Ewald Stadler, Anna Maria Corazza Bildt, Philip Claeys, Salvatore Caronna et Seán Kelly
Rapport Carlos Coelho - A7-0215/2013 Guido Milana, Philip Claeys et Elena Băsescu
Rapport Klaus-Heiner Lehne - A7-0278/2012 Marina Yannakoudakis et Andrea Češková
Rapport Arlene McCarthy - A7-0292/2012 Marian Harkin
Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A7-0186/2013 Marina Yannakoudakis, Francesca Barracciu, Charles Tannock, Julie Girling et Seán Kelly
Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion - B7-0255/2013 Marina Yannakoudakis, Izaskun Bilbao Barandica, Elisabetta Gardini, Petru Constantin Luhan et Martin Kastler
10. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance, suspendue à 14 h 50, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Othmar KARAS Vice-président
11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
12. Actes délégués (article 87 bis du règlement)
Le projet d'acte délégué suivant a été transmis au Parlement:
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales (C(2013)3008)
Délai d'objection: trois mois, à compter de la date de réception du 28 mai 2013..
Renvoyé au fond: ECON
13. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de clodinafop, de clomazone, de diuron, d’éthalfluraline, d’ioxynil, d’iprovalicarbe, d’hydrazide maléique, de mépanipyrim, de metconazole, de prosulfocarbe et de tépraloxydim dans ou sur certains produits (D021281/04 - 2013/2662(RPS) - délai: 30/07/2013) renvoyé fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits (D024729/05 - 2013/2660(RPS) - délai: 28/07/2013) renvoyé fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales pour les résidus de l’acéquinocyl, du bixafen, du diazinon, du difénoconazole, de l’étoxazole, du fenhexamide, du fludioxonil, de l’isopyrazam, de la lambda-cyhalothrine, du profenofos et du prothioconazole dans ou sur certains produits (D026699/02 - 2013/2680(RPS) - délai: 11/08/2013) renvoyé fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (D026908/02 - 2013/2659(RPS) - délai: 23/06/2013) renvoyé fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène (D027208/03 - 2013/2661(RPS) - délai: 29/06/2013) renvoyé fond: ENVI
14. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposéspar les commissions parlementaires:
1) rapports
- Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Alexander Alvaro (2013/2106(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Eva Lichtenberger (A7-0188/2013)
- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil fixant la composition du Parlement européen (00110/2013 - C7-0166/2013 - 2013/0900(NLE)) - commission AFCO - Rapporteurs: Rafał Trzaskowski, Roberto Gualtieri (A7-0213/2013)
- * Rapport sur le projet de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen (10273/2013 - C7-0160/2013 - 2010/0312(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0215/2013)
2) recommandations pour la deuxième lecture
- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (14654/2/2012 - C7-0165/2013 - 2008/0244(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A7-0214/2013)
- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (15605/3/2012 - C7-0164/2013 - 2008/0243(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0216/2013)
- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) (08260/2/2013 - C7-0163/2013 - 2009/0165(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Sylvie Guillaume (A7-0217/2013)
15. Situation en Turquie (débat)
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Turquie (2013/2664(RSP))
Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Franz Obermayr, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Libor Rouček, Alexander Graf Lambsdorff, Franziska Keller, Adam Bielan, Fiorello Provera, Paul Murphy, Philip Claeys, Elmar Brok, Raimon Obiols, Andrew Duff, Mark Demesmaeker, Cristiana Muscardini, Bastiaan Belder, Georgios Toussas, Ewald Stadler, Eija-Riitta Korhola, Ana Gomes, Marietje Schaake, Andreas Mölzer, Eleni Theocharous, Richard Howitt, Dimitar Stoyanov, Maria Eleni Koppa, Emine Bozkurt, María Muñiz De Urquiza, Michael Cashman et Sophocles Sophocleous.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marietta Giannakou, Ismail Ertug, Ivo Vajgl, Eduard Kukan, Antigoni Papadopoulou et Kyriacos Triantaphyllides.
PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ Vice-président
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jarosław Leszek Wałęsa, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Andrew Henry William Brons, Georgios Koumoutsakos, Zita Gurmai, Niki Tzavela et Franz Obermayr.
Interviennent Štefan Füle (membre de la Commission) et Catherine Ashton.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Niki Tzavela, Nikolaos Salavrakos, Fiorello Provera, Lorenzo Fontana et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, sur la situation en Turquie (2013/2664(RSP)) (B7-0305/2013);
- Hélène Flautre, Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Franziska Keller, Ulrike Lunacek, Isabelle Durant, Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Nikos Chrysogelos, Ana Miranda, Malika Benarab-Attou et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Turquie (2013/2664(RSP)) (B7-0306/2013);
- Hannes Swoboda, Libor Rouček, Raimon Obiols, Ana Gomes, Richard Howitt, Maria Eleni Koppa, María Muñiz De Urquiza, Emine Bozkurt, Boris Zala, Michael Cashman et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, sur la situation en Turquie (2013/2664(RSP)) (B7-0307/2013);
- Geoffrey Van Orden, Adam Bielan, Sajjad Karim et Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la situation en Turquie (2013/2664(RSP)) (B7-0308/2013);
- Takis Hadjigeorgiou, Willy Meyer, Paul Murphy, Patrick Le Hyaric, Kyriacos Triantaphyllides, Marisa Matias, Alda Sousa, João Ferreira, Inês Cristina Zuber, Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Turquie (2013/2664(RSP)) (B7-0309/2013);
- Alexander Graf Lambsdorff, Guy Verhofstadt, Louis Michel, Graham Watson, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Sarah Ludford, Frédérique Ries, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Edward McMillan-Scott, Hannu Takkula et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Turquie (2013/2664(RSP)) (B7-0310/2013);
- Ria Oomen-Ruijten, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Mairead McGuinness, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Roberta Angelilli, Eleni Theocharous, Bernd Posselt et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE, sur la situation en Turquie (2013/2664(RSP) (B7-0311/2013).
16. Révision 2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du SEAE (débat)
Recommandation à la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil et à la Commission sur la révision 2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du SEAE [2012/2253(INI)] - Commission des affaires étrangères. Corapporteurs: Elmar Brok et Roberto Gualtieri (A7-0147/2013)
Elmar Brok (rapporteur) et Roberto Gualtieri (rapporteur) présentent la recommandation.
Intervient Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).
Interviennent Nadezhda Neynsky (rapporteure pour avis de la commission BUDG), José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Franziska Katharina Brantner, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Jacek Protasiewicz, Liisa Jaakonsaari, Alexander Graf Lambsdorff, Ulrike Lunacek, Paweł Robert Kowal, Frank Vanhecke, Arnaud Danjean, María Muñiz De Urquiza, Anneli Jäätteenmäki, Mirosław Piotrowski, Cristian Dan Preda, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Marietta Giannakou, Ricardo Cortés Lastra, Eduard Kukan et Othmar Karas.
PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA Vice-présidente
Interviennent Inese Vaidere et Roberta Metsola.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Ingeborg Gräßle, Charalampos Angourakis, Andreas Mölzer, Andrzej Grzyb et Nicole Sinclaire.
Interviennent Catherine Ashton, Elmar Brok et Roberto Gualtieri.
17. Rapport annuel 2012 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière - La liberté de la presse et des médias dans le monde - Promotion et protection de la liberté de religion ou de conviction (débat)
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Rapport annuel 2012 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (2013/2632(RSP))
Rapport sur la liberté de la presse et des médias dans le monde [2011/2081(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marietje Schaake (A7-0176/2013)
Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le projet de lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction [2013/2082(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Laima Liucija Andrikienė (A7-0203/2013)
Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Marietje Schaake et Laima Liucija Andrikienė présentent les rapports.
Interviennent Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Daniël van der Stoep, non-inscrit, et Gay Mitchell, qui répond également à une question "carton bleu" de Marie-Christine Vergiat, Joanna Senyszyn, Kristiina Ojuland, Nicole Kiil-Nielsen, Susy De Martini, Jaroslav Paška, Nikolaos Chountis et Bruno Gollnisch.
Intervient Catherine Ashton.
PRÉSIDENCE: László SURJÁN Vice-président
Interviennent Andrzej Grzyb, Raimon Obiols, Jelko Kacin, Jean-Jacob Bicep, Mirosław Piotrowski, Charalampos Angourakis, Ewald Stadler, György Schöpflin, Maria Eleni Koppa, Struan Stevenson, Marietta Giannakou, qui répond également à une question "carton bleu" de Thijs Berman, Jörg Leichtfried, Peter van Dalen, Jarosław Leszek Wałęsa, Liisa Jaakonsaari, Sajjad Karim, Sari Essayah, Thijs Berman, Vytautas Landsbergis, Pino Arlacchi, Kinga Gál, Michael Cashman, Eduard Kukan, Zita Gurmai, Tunne Kelam, Lena Kolarska-Bobińska, Monica Luisa Macovei, Mariya Gabriel, Barbara Matera, Roberta Angelilli et Salvatore Iacolino.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Marusya Lyubcheva, Licia Ronzulli et Ana Gomes.
PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI Vice-présidente
Intervient selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola.
Interviennent Andris Piebalgs (membre de la Commission) et Laima Liucija Andrikienė.
Rapport sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion d'un partenariat transatlantique élargi [2012/2287(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A7-0173/2013)
Francisco José Millán Mon présente le rapport.
Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).
Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Libor Rouček, au nom du groupe S&D, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Elmar Brok, Ana Gomes, Kristiina Ojuland, Susy De Martini, Daniel Caspary, Ioan Mircea Paşcu, Jacek Protasiewicz, Boris Zala, Alojz Peterle, Tunne Kelam, Elisabeth Jeggle, Krzysztof Lisek, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei et Peter Šťastný.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Michael Gahler et Anneli Jäätteenmäki.
Interviennent Andris Piebalgs et Francisco José Millán Mon.
19. Reconstruction et démocratisation du Mali (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000040/2013) posée par Eva Joly, au nom de la commission DEVE, et Elmar Brok, au nom de la commission AFET, au Conseil: Reconstruction et démocratisation du Mali (2013/2587(RSP)) (B7-0205/2013)
Question avec demande de réponse orale (O-000041/2013) posée par Eva Joly, au nom de la commission DEVE, et Elmar Brok, au nom de la commission AFET, à la Commission: Reconstruction et démocratisation du Mali (2013/2587(RSP)) (B7-0206/2013)
Eva Joly et Arnaud Danjean, suppléant Elmar Brok, développent les questions.
Andris Piebalgs (membre de la Commission) répond aux questions.
Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Michèle Striffler, Ricardo Cortés Lastra, Niccolò Rinaldi, Michael Gahler, Patrice Tirolien, Peter Šťastný, Françoise Castex, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Boris Zala, Eduard Kukan et Mariya Gabriel.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola.
Intervient Andris Piebalgs.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Eva Joly, au nom de la commission DEVE, et Elmar Brok, au nom de la commission AFET, sur la reconstruction et la démocratisation du Mali (2013/2587(RSP)) (B7-0254/2013).
20. Accord de partenariat et de coopération avec l'Afghanistan (débat)
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Accord de partenariat et de coopération avec l'Afghanistan (2013/2665(RSP))
Andris Piebalgs (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).
Interviennent Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE, Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Arnaud Danjean, Thijs Berman, Carlo Fidanza et Krzysztof Lisek.
Intervient Andris Piebalgs.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Anneli Jäätteenmäki, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake, Marielle de Sarnez, Sarah Ludford, Robert Rochefort et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Afghanistan sur le partenariat et le développement (2013/2665(RSP)) (B7-0274/2013);
- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Afghanistan sur le partenariat et le développement (2013/2665(RSP)) (B7-0281/2013);
- Pino Arlacchi, Thijs Berman, Ana Gomes, María Muñiz De Urquiza et Raimon Obiols, au nom du groupe S&D, sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Afghanistan sur le partenariat et le développement (2013/2665(RSP)) (B7-0282/2013);
- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elisabeth Jeggle, Mairead McGuinness, Cristian Dan Preda, Michael Gahler, Arnaud Danjean, Laima Liucija Andrikienė et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Afghanistan sur le partenariat et le développement (2013/2665(RSP)) (B7-0283/2013);
- Willy Meyer, Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin, Marisa Matias, Alda Sousa, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Inês Cristina Zuber et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Afghanistan sur le partenariat et le développement (2013/2665(RSP)) (B7-0284/2013);
- Nicole Kiil-Nielsen, Jean Lambert et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Afghanistan sur le partenariat et le développement (2013/2665(RSP)) (B7-0285/2013).