Recommandation: David Martin (A7-0190/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Recommandation: Michael Cashman (A7-0110/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Rapport: Marietje Schaake (A7-0176/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Rapport: Ivailo Kalfin (A7-0404/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Bloc n° 1	56	commission	div
			1	+
			2	+
			3	+
Bloc n° 2	1-55	commission		↓
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	486, 62, 10

Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 56
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de l'article 2, point 6 ter directive 2003/98/CE et des termes "Tant le format que les métadonnées répondent, autant que possible, à des normes formelles ouvertes." (dernière phrase de l'article 5, paragraphe 1 de la directive 2003/98/CE)
2ème partie	l'article 2, point 6 ter de la directive 2003/98/CE
3ème partie	"Tant le format que les métadonnées répondent, autant que possible, à des normes formelles ouvertes." (dernière phrase de l'article 5, paragraphe 1 de la directive 2003/98/CE)

Proposition de résolution: B7-0304/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0304/2013 (commission ECON)
§ 8	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	504, 25, 44
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	483, 27, 65

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	Vote final
EFD:	§8, 2ème partie

Demandes de votes par division
EFD:
§ 8
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et sur le suivi des recommandations ... réforme structurelle bancaire"
2ème partie	ces termes

Propositions de résolution: B7-0305/2013, B7-0306/2013, B7-0307/2013, B7-0308/2013, B7-0309/2013, B7-0310/2013, B7-0311/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0305/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, EFD)
Après le § 2	3	S&D, ALDE, Verts/ALE	VE	+	318, 257, 3
	8	GUE/NGL		-
§ 3	4	S&D, ALDE		+
Après le § 6	9	GUE/NGL		-
Après le § 11	2	S&D, ALDE	VE	+	291, 284, 18
§ 13	12	Verts/ALE, S&D	VE	+	319, 226, 48
Après le § 14	10	GUE/NGL		-
	11	GUE/NGL		-
	13	Verts/ALE, S&D	VE	-	272, 310, 13
Après le considérant E	7	GUE/NGL		-
Après le considérant H	5	GUE/NGL	VE	+	324, 267, 9
	6	GUE/NGL		-
Après le considérant J	1	PPE		R
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0305/2013		EFD		↓
B7-0306/2013		Verts/ALE		↓
B7-0307/2013		S&D		↓
B7-0308/2013		ECR		↓
B7-0309/2013		GUE/NGL		↓
B7-0310/2013		ALDE		↓
B7-0311/2013		PPE		↓

Divers

Liisa Jaakonsaari (groupe S&D) est également signataire de la proposition de résolution B7-0307/2013.

Recommandation: Elmar Brok et Roberto Gualtieri (A7-0147/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Après le § 1	12	GUE/NGL		-
§ 2	11	GUE/NGL		-
§ 3	2	ALDE		-
Après le § 5	13	GUE/NGL		-
§ 7	4	PPE, S&D		+
§ 11	5	PPE, S&D		+	modifié oralement
	§	texte original		↓
§ 18	14	GUE/NGL		-
	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	484, 108, 20
§ 28	6	PPE, S&D		+
Après le § 30	1	ALDE		+
§ 42	7	PPE, S&D		+
§ 43	8	PPE, S&D		+
Après le § 45	15	EFD	AN	-	84, 508, 22
Après le considérant B	9	GUE/NGL		-
Considérant D	3	ALDE		+
Considérant J	§	texte original	AN	+	484, 112, 13
Considérant K	10	GUE/NGL		-
vote: recommendation (ensemble du texte)			AN	+	501, 96, 13

Demandes de vote par appel nominal
EFD:	amendement 15, vote final
S&D:	considérant J, §18, 2ème partie

Demandes de votes par division
S&D:
§ 18
1ère partie	"garantir une planification ... planification et de conduite (CPCC);"
2ème partie	"en outre, créer une structure ... chaînes de commandement respectives;"

Divers

Elmar Brok a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 5:

"11. dans le même esprit, développer davantage le recours à des services techniques et logistiques conjoints entre institutions afin de faire des économies d'échelle et de renforcer l'efficacité; dans un premier temps, placer sous une "structure commune unique" les différents services logistiques de la Commission et du SEAE en ce qui concerne l'alerte rapide, l'évaluation des risques les tâches de sécurité couvrant les manifestations organisées en dehors de l'Union , dans lesquels ces services doivent coopérer;"

Rapport: Laima Liucija Andrikienė (A7-0203/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1, point d	3	GUE/NGL		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 1, point f	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	318, 279, 15
			3	+
§ 1, point h	4	GUE/NGL		+
§ 1, après point h	2	GUE/NGL		+
§ 1, point j	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	357, 231, 13
			3/VE	+	535, 17, 47
§ 1, point l	1	ALDE		+
	§	texte original	div
			1	↓
			2/AN	↓
§ 1, point p	5	PPE		+
	§	texte original	vs	↓
vote: recommandation (ensemble du texte)			AN	+	372, 213, 26

Demandes de vote par appel nominal
S&D:	Vote final
Verts/ALE:	§ 1, point f, 2ème partie; § 1, point l, 2ème partie; vote final

Demandes de vote séparé
S&D, Verts/ALE:	§ 1, point p

Demandes de votes par division
S&D:
§ 1, point d
1ère partie	"Pour être mises en pratique de manière satisfaisante ... de réunion et d'association"
2ème partie	"ainsi qu'au droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions morales, religieuses ou non;"
3ème partie	"il est également nécessaire de fournir ... droit fondamental à la protection de la propriété;"
§ 1, point j
1ère partie	"Conformément aux normes ... le principe directeur;"
2ème partie	"le droit des parents d'éduquer... convictions religieuses ou non religieuses;"
3ème partie	"il convient que les lignes directrices ... violation de ce principe;"
S&D, Verts/ALE
§ 1, point f
1ère partie	"Ainsi que l'indique le projet ... ne peuvent être limitées." à l'exclusion des termes "et la liberté des parents et des tuteurs d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants"
2ème partie	"et la liberté des parents et des tuteurs d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants"
3ème partie	"Toute autre expression du droit ... les lignes directrices;"
§ 1, point l
1ère partie	"Les lignes directrices devraient indiquer ... refusant d'effectuer leur service militaire"
2ème partie	"les lignes directrices ... plan moral sont en jeu."

Rapport: Francisco José Millán Mon (A7-0173/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements du rapporteur	1-4	rapporteur		+
	5	rapporteur	vs	+
§ 8	§	texte original		+	modifié oralement
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote séparé
S&D:	amendement 5

Divers

Francisco José Millán Mon, rapporteur, a présenté l'amendement oral suivant au paragraphe 8:

"8. condamne vigoureusement les attentats terroristes qui ont frappé Boston le 15 avril 2013; encourage les deux partenaires à poursuivre la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, tout en respectant et en défendant les droits de l'homme et les libertés fondamentales; est très préoccupé par les récentes révélations sur les opérations de surveillance et de collecte de données menées par les États-Unis au travers du programme PRISM, et par leurs implications en matière de protection des libertés civiles des citoyens de l'Union; invite la Commission et le Conseil à soulever ces questions lors de la réunion ministérielle JAI UE-US prévue pour ce 14 juin à venir; note le fait que l'accord sur les dossiers passagers et l'accord sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (accord SWIFT), approuvés par le Parlement européen, sont déjà en vigueur; invite les partenaires à renforcer leur coopération sur l'accord de confidentialité et de protection des données en vue de finaliser les négociations de manière à assurer la juste transparence du traitement des données et une protection suffisante des données à caractère personnel;"

Proposition de résolution: B7-0254/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0254/2013 (commission DEVE et commission AFET)
Après le § 1	33	GUE/NGL		-
§ 2	18	ALDE		+
§ 3	10	PPE		+
Après le § 3	34	GUE/NGL		-
§ 4	29	S&D		+
§ 5	30	S&D		+
Après le § 5	31	S&D		+
§ 6	§	texte original	vs	-
Après le § 7	19	ALDE		+
	20	ALDE		+
§ 12	21	ALDE		+
§ 14	§	texte original	vs	-
§ 16	25	Verts/ALE		+	modifié oralement
§ 17	37	PPE, S&D, ALDE		+
§ 18	26	Verts/ALE		+
§ 20	27	Verts/ALE	VE	+	313, 278, 14
Après le § 21	32	S&D		-
§ 24	7	PPE		+
§ 25	38	PPE, S&D, ALDE		+
Visa 5	35	PPE		+
Visa 7	1	PPE		+
Après le visa 7	11	ALDE		+
	12	ALDE		+
	13	ALDE		+
Après le visa 11	14	ALDE		+
Considérant E	9	PPE		+
Après le considérant H	15	ALDE		+
Considérant J	2	PPE		+
Considérant K	3	PPE		+
Considérant M	16	ALDE		+
Après le considérant M	22	Verts/ALE		+
Après le considérant N	23	Verts/ALE		+
Considérant Q	17	ALDE		+
Après le considérant T	4= 24= 36=	PPE Verts/ALE PPE, S&D, ALDE		+
	5	PPE		+
	28	S&D	VE	+	307, 296, 4
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 6, 14

Divers Les amendements 6 et 8 ont été retirés.

Cristian Dan Preda a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 25:

"16. invite le gouvernement malien à accorder une attention particulière à la promotion des droits de l'homme sur l'ensemble du territoire du pays et à traduire devant la justice tous ceux qui se sont rendus coupable de graves violations des droits de l'homme, qu'ils appartiennent à des groupes islamistes radicaux ou à l'armée malienne;"

Propositions de résolution: B7-0274/2013, B7-0281/2013, B7-0282/2013, B7-0283/2013, B7-0284/2013, B7-0285/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0274/2013 (PPE, S&D, ALDE, ECR)
§ 1	3	GUE/NGL		-
§ 4	4	GUE/NGL		-
Considérant A	1	GUE/NGL	VE	-	95, 501, 10
Après le considérant A	2	GUE/NGL		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0274/2013		ALDE		↓
B7-0281/2013		ECR		↓
B7-0282/2013		S&D		↓
B7-0283/2013		PPE		↓
B7-0284/2013		GUE/NGL		↓
B7-0285/2013		Verts/ALE		↓

Rapport: Filip Kaczmarek (A7-0165/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 6	§	texte original	AN	+	567, 27, 16
§ 21	§	texte original	div
			1/AN	+	566, 20, 23
			2/AN	+	507, 53, 24
			3/AN	+	413, 138, 39
			4/AN	+	542, 36, 16
			5/AN	+	379, 183, 33
			6/AN	+	547, 34, 19
§ 24	§	texte original	div
			1/AN	+	544, 32, 35
			2/AN	+	511, 63, 19
			3/AN	+	413, 144, 43
§ 25	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 29	§	texte original	div
			1/AN	+	577, 19, 13
			2/AN	+	508, 64, 16
			3/AN	+	497, 73, 28
			4/AN	+	546, 36, 18
			5/AN	+	538, 51, 14
§ 31	§	texte original	div
			1/AN	+	556, 23, 23
			2/AN	+	476, 56, 51
§ 32	§	texte original	AN	+	536, 58, 10
§ 45	§	texte original	AN	+	558, 28, 15
§ 48	§	texte original	AN	+	550, 34, 18
§ 63	§	texte original	div
			1/AN	+	573, 14, 13
			2/AN	+	306, 282, 10
§ 64	§	texte original	div
			1/AN	+	562, 34, 7
			2/AN	+	441, 127, 26
§ 65	§	texte original	AN	+	517, 72, 10
§ 68	§	texte original	AN	+	468, 109, 24
§ 71	§	texte original	AN	+	574, 10, 13
§ 79	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 88	§	texte original	AN	+	555, 25, 7
§ 96, point b	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Visa 5	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)			VE	+	335, 172, 26

Demandes de vote par appel nominal
S&D:	§§ 6, 21, 24, 29, 31, 32, 45, 48, 63, 64, 65, 68, 71, 88
ECR:	§ 68

Demandes de votes par division
ECR:
§ 25
1ère partie	"demande l'accélération ... maternelle, néonatale et infantile"
2ème partie	"et réitère l'importance ... santé reproductive;"
§ 64
1ère partie	"souligne l'importance ... matière de financement du développement;"
2ème partie	"à cet égard ... titre IV du budget de l'Union européenne;"
Visa 5
1ère partie	"vu la mise en œuvre ... décidé au Caire en 1994"
2ème partie	"qui reconnaît que la santé génésique ... développement durable"
ALDE:
§ 96, point b
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et à revenu intermédiaire"
2ème partie	ces termes
PPE:
§ 31
1ère partie	"demande instamment ... d'autres pays donateurs"
2ème partie	"en particulier en garantissant ... conflits armés;"
§ 63
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de promulguer une législation contraignante à cette fin et"
2ème partie	ces termes
§ 79
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "du plein emploi productif et"
2ème partie	ces termes
ECR, PPE
§ 21
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "la santé génésique et sexuelle", " et les droits connexes", "une planification familiale volontaire", "des avortements sûrs" et "et des contraceptifs"
2ème partie	"la santé génésique et sexuelle"
3ème partie	" et les droits connexes"
4ème partie	"une planification familiale volontaire"
5ème partie	"des avortements sûrs"
6ème partie	"et des contraceptifs"
§ 24
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "la santé génésique et sexuelle " et "et les droits connexes"
2ème partie	"la santé génésique et sexuelle"
3ème partie	"et les droits connexes"
§ 29
1ère partie	"souligne l'importance de l'objectif relatif ... la planification familiale;" à l'exclusion des termes "la santé sexuelle et génésique", "et à la planification familiale"
2ème partie	"la santé sexuelle et génésique"
3ème partie	texte ne concerne pas la version FR
4ème partie	"et à la planification familiale"
5ème partie	"souligne l'importance de l'éducation et de la sensibilisation dans le domaine de la santé sexuelle et génésique, qui doit être un volet indispensable du programme pour la santé des femmes;"

Propositions de résolution: B7-0269/2013, B7-0286/2013, B7-0287/2013, B7-0288/2013, B7-0290/2013, B7-0292/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0269/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL)
§ 8	§	texte original	vs	+
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 18	§	texte original		+	modifié oralement
Considérant J	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0269/2013		S&D		↓
B7-0286/2013		Verts/ALE		↓
B7-0287/2013		ALDE		↓
B7-0288/2013		ECR		↓
B7-0290/2013		GUE/NGL		↓
B7-0292/2013		PPE		↓

Demandes de vote séparé
ECR:	considérant J et § 8

Demandes de votes par division
S&D:
§ 11
1ère partie	"rappelle sa recommandation... d'un procès posthume,"
2ème partie	"que par les autres... droits de l'homme en Russie,"
3ème partie	"souligne que... la délivrance de visas;"

Divers

Graham Watson (groupe ALDE) est également signataire de la proposition de résolution B7-0287/2013.

María Muñiz de Urquiza a présenté un amendement oral au paragraphe 18 visant à remplacer le terme "mettre en œuvre" par "d'adopter".

Propositions de résolution: B7-0289/2013, B7-0291/2013, B7-0293/2013, B7-0294/2013, B7-0296/2013, B7-0297/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0289/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL)
§ 13	1	S&D		+
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0289/2013		S&D		↓
B7-0291/2013		Verts/ALE		↓
B7-0293/2013		ALDE		↓
B7-0294/2013		ECR		↓
B7-0296/2013		GUE/NGL		↓
B7-0297/2013		PPE		↓

Divers

Graham Watson (groupe ALDE) est également signataire de la proposition de résolution B7-0293/2013.

Propositions de résolution: B7-0295/2013, B7-0298/2013, B7-0299/2013, B7-0300/2013, B7-0302/2013, B7-0303/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0295/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL)
§ 16	§	texte original	vs	+
Visa 16	1	Verts/ALE		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	37, 0, 1
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0295/2013		ECR		↓
B7-0298/2013		S&D		↓
B7-0299/2013		Verts/ALE		↓
B7-0300/2013		ALDE		↓
B7-0302/2013		GUE/NGL		↓
B7-0303/2013		PPE		↓

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final RC-B7-0295/2013

Demandes de vote séparé
S&D:	§ 16