PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Accord d'étape vers un accord de partenariat économique CE/Afrique centrale *** (débat)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part [14757/2012 - C7-0369/2012- 2008/0139(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0190/2013)

David Martin présente la recommandation.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Judith Sargentini (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Ricardo Cortés Lastra, au nom du groupe S&D, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Filip Kaczmarek, Michael Cashman et Patrice Tirolien.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" George Sabin Cutaş et Andreas Mölzer.

Interviennent Andris Piebalgs, Peter Šťastný, au nom du groupe PPE, et David Martin.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 13.6.2013.

3. Réutilisation des informations du secteur public ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public [COM(2011)0877 - C7-0502/2011- 2011/0430(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ivailo Kalfin (A7-0404/2012)

Ivailo Kalfin présente le rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Rafał Trzaskowski (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Sabine Verheyen (rapporteure pour avis de la commission CULT), Salvador Sedó i Alabart, au nom du groupe PPE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Amelia Andersdotter, au nom du groupe Verts/ALE, Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Rübig et Barbara Weiler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zofija Mazej Kukovič, Josefa Andrés Barea et Andreas Mölzer.

Interviennent Andris Piebalgs et Ivailo Kalfin.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 13.6.2013.

4. Objectifs du millénaire pour le développement (débat)

Rapport sur les objectifs du millénaire pour le développement - définir le cadre postérieur à 2015 [2012/2289(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Filip Kaczmarek (A7-0165/2013)

Filip Kaczmarek présente le rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Gay Mitchell, au nom du groupe PPE, Michael Cashman, au nom du groupe S&D, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Zofija Mazej Kukovič, Gay Mitchell et Nirj Deva, Gay Mitchell pour revenir sur les propos de Michael Cashman, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Nirj Deva pour revenir sur les propos de Michael Cashman, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Roger Helmer, au nom du groupe EFD, Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, Lucas Hartong, non-inscrit, Daniel Caspary, Ricardo Cortés Lastra, Eva Joly, Ryszard Czarnecki, Jaroslav Paška, Horst Schnellhardt, Alf Svensson, Thijs Berman, Santiago Fisas Ayxela, Emer Costello, Patrizia Toia et Pino Arlacchi.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, George Sabin Cutaş, Gesine Meissner, Ana Miranda, Anna Záborská, Patrice Tirolien, Jan Kozłowski et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent Andris Piebalgs et Filip Kaczmarek.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 13.6.2013.

5. Deuxième modification de l’accord de Cotonou du 23 juin 2000 *** (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 [16894/2011 - C7-0469/2011- 2011/0207(NLE)] - Commission du développement. Rapporteur: Michael Cashman (A7-0110/2013)

Michael Cashman présente la recommandation.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Michèle Striffler, au nom du groupe PPE, Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Filip Kaczmarek, Norbert Neuser, Mariya Gabriel, Ismail Ertug, Cristian Dan Preda et Daniel Caspary (rapporteur pour avis de la commission INTA).

Interviennent Andris Piebalgs et Michael Cashman.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 13.6.2013.

(La séance, suspendue à 11 h 25 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

6. Ordre du jour

M. le Président communique que, le Conseil n'ayant pas pu transmettre sa position au Parlement en temps utile, les rapports de Giovanni La Via, sur le Projet de budget rectificatif N° 1/2013 - Dépenses relatives à l'adhésion à l'Union européenne de la Croatie, et de Reimer Böge, sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, sont retirés de l'ordre du jour (voir également le point 15 du PV du 10.6.2013).

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Accord d'étape vers un accord de partenariat économique CE/Afrique centrale *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part [14757/2012 - C7-0369/2012- 2008/0139(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0190/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0272)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

7.2. Deuxième modification de l’accord de Cotonou du 23 juin 2000 *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 [16894/2011 - C7-0469/2011- 2011/0207(NLE)] - Commission du développement. Rapporteur: Michael Cashman (A7-0110/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0273)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

7.3. La liberté de la presse et des médias dans le monde (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la liberté de la presse et des médias dans le monde [2011/2081(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marietje Schaake (A7-0176/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0274)

7.4. Réutilisation des informations du secteur public ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public [COM(2011)0877 - C7-0502/2011- 2011/0430(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ivailo Kalfin (A7-0404/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0275)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0275)

7.5. Services financiers: absence de progrès au sein du Conseil et retard de la Commission pour l'adoption de certaines propositions (vote)

Proposition de résolution B7-0304/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0276)

7.6. Situation en Turquie (vote)

Propositions de résolution B7-0305/2013, B7-0306/2013, B7-0307/2013, B7-0308/2013, B7-0309/2013, B7-0310/2013 et B7-0311/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0305/2013

(remplaçant les B7-0305/2013, B7-0306/2013, B7-0307/2013, B7-0310/2013 et B7-0311/2013):

déposée par les députés suivants:

Ria Oomen-Ruijten, Mairead McGuinness, Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Roberta Angelilli, Eleni Theocharous, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Ivo Belet et Rafał Trzaskowski, au nom du groupe PPE;

Hannes Swoboda, Libor Rouček, Raimon Obiols, Ana Gomes, Richard Howitt, Maria Eleni Koppa, María Muñiz De Urquiza, Emine Bozkurt, Boris Zala, Michael Cashman, Pino Arlacchi et Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D;

Alexander Graf Lambsdorff, Guy Verhofstadt, Louis Michel, Graham Watson, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Sarah Ludford, Frédérique Ries, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Edward McMillan-Scott, Hannu Takkula et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE;

Hélène Flautre et Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE;

Niki Tzavela et Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2013)0277)

(Les propositions de résolution B7-308/2013 et B7-0309/2013 sont caduques.)

Interventions

Bernd Posselt sur l'amendement 1 (retiré).

7.7. Révision 2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du SEAE (vote)

Recommandation à la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil et à la Commission sur la révision 2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du SEAE [2012/2253(INI)] - Commission des affaires étrangères. Corapporteurs: Elmar Brok et Roberto Gualtieri (A7-0147/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P7_TA(2013)0278)

Interventions

Elmar Brok a présenté un amendement oral à l'amendement 5, qui a été retenu.

7.8. Promotion et protection de la liberté de religion ou de conviction (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le projet de lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction [2013/2082(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Laima Liucija Andrikienė (A7-0203/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P7_TA(2013)0279)

Interventions

Laima Liucija Andrikienė a présenté un amendement oral au paragraphe 1, point J, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

7.9. Partenariat transatlantique élargi (vote)

Rapport sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion d'un partenariat transatlantique élargi [2012/2287(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A7-0173/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0280)

Interventions

Francisco José Millán Mon a présenté un amendement oral au paragraphe 8, qui a été retenu.

7.10. Reconstruction et démocratisation du Mali (vote)

Proposition de résolution B7-0254/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0281)

Interventions

Cristian Dan Preda a présenté un amendement oral à l'amendement 25, qui a été retenu.

7.11. Accord de partenariat et de coopération avec l'Afghanistan (vote)

Propositions de résolution B7-0274/2013, B7-0281/2013, B7-0282/2013, B7-0283/2013, B7-0284/2013 et B7-0285/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0274/2013

(remplaçant les B7-0274/2013, B7-0281/2013, B7-0282/2013 et B7-0283/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elisabeth Jeggle, Mairead McGuinness, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Michael Gahler, Arnaud Danjean, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu et Carlo Fidanza, au nom du groupe PPE;

Pino Arlacchi, Thijs Berman et Ana Gomes, au nom du groupe S&D;

Anneli Jäätteenmäki, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake, Marielle de Sarnez, Sarah Ludford, Robert Rochefort et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE;

Charles Tannock, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2013)0282)

(Les propositions de résolution B7-0284/2013 et B7-0285/2013 sont caduques.)

7.12. Objectifs du millénaire pour le développement (vote)

Rapport sur les objectifs du millénaire pour le développement - définir le cadre postérieur à 2015 [2012/2289(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Filip Kaczmarek (A7-0165/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0283)

Interventions

Filip Kaczmarek (rapporteur), avant le vote.

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 12.06.2013)

Rapport Oldřich Vlasák - A7-0204/2013–
Francesca Barracciu et Izaskun Bilbao Barandica

Préparatifs de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) - Plan européen de lutte contre le chômage des jeunes - B7-0271/2013
Martina Anderson et Phil Bennion

(Heure des votes de jeudi 13.06.2013)

Recommandation Michael Cashman - A7-0110/2013

Eija-Riitta Korhola, Anna Záborská et Daniel Hannan

Rapport Marietje Schaake - A7-0176/2013
Marisa Matias, Eija-Riitta Korhola, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Ewald Stadler, Bruno Gollnisch, Bernd Posselt, Seán Kelly, Daniel Hannan et Janusz Wojciechowski

Services financiers: absence de progrès au sein du Conseil et retard de la Commission pour l'adoption de certaines propositions - B7-0304/2013
Daniel Hannan

Situation en Turquie - RC-B7-0305/2013
Claudio Morganti, Alda Sousa, Bernd Posselt, Seán Kelly et Daniel Hannan

Recommandation Elmar Brok et Roberto Gualtieri - A7-0147/2013
Janusz Władysław Zemke, Bernd Posselt, Seán Kelly et Daniel Hannan

Rapport Laima Liucija Andrikienė - A7-0203/2013
Eija-Riitta Korhola, Charles Tannock, Bruno Gollnisch, Anna Záborská, Bernd Posselt et Elena Băsescu

Francisco José Millán Mon - A7-0173/2013
Seán Kelly

Reconstruction et démocratisation du Mali - B7-0254/2013
Charles Tannock

Accord de partenariat et de coopération avec l'Afghanistan - RC-B7-0274/2013
Charles Tannock

Rapport Filip Kaczmarek - A7-0165/2013
Eija-Riitta Korhola et Seán Kelly

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine: Giovanni La Via à la place de Amalia Sartori

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Giovanni La Via à la place de Amalia Sartori

délégation pour les relations avec les États-Unis: Amalia Sartori

délégation pour les relations avec l'Inde: Fabrizio Bertot.

12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 11.6.2013)

12.1. État de droit en Russie

Propositions de résolution B7-0269/2013, B7-0286/2013, B7-0287/2013, B7-0288/2013, B7-0290/2013 et B7-0292/2013 (2013/2667(RSP))

Liisa Jaakonsaari, Marije Cornelissen, Kristiina Ojuland, Marek Henryk Migalski, Marie-Christine Vergiat et Krzysztof Lisek présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, María Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Cristian Dan Preda, Richard Howitt et Bogusław Sonik, qui répond également à une question "carton bleu" de Vytautas Landsbergis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sari Essayah, Raül Romeva i Rueda, Janusz Wojciechowski, Danuta Jazłowiecka, Seán Kelly, Eija-Riitta Korhola et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 13.6.2013.

12.2. Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov

Propositions de résolution B7-0289/2013, B7-0291/2013, B7-0293/2013, B7-0294/2013, B7-0296/2013 et B7-0297/2013 (2013/2668(RSP))

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Gerald Häfner, Marietje Schaake, Milan Cabrnoch, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt, Marie-Christine Vergiat et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein présentent les propositions de résolution.

Interviennent Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, Joanna Senyszyn, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Gerald Häfner et Marie-Christine Vergiat, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe EFD, Seán Kelly, Corina Creţu et Marek Henryk Migalski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sari Essayah, Kristiina Ojuland, Jacek Olgierd Kurski, Eija-Riitta Korhola et Jolanta Emilia Hibner.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 13.6.2013.

12.3. Situation des musulmans Rohingyas

Propositions de résolution B7-0295/2013, B7-0298/2013, B7-0299/2013, B7-0300/2013, B7-0302/2013 et B7-0303/2013 (2013/2669(RSP))

Ryszard Czarnecki, Joanna Senyszyn, Nicole Kiil-Nielsen, Marietje Schaake, Marie-Christine Vergiat, qui répond également à une question "carton bleu" de Filip Kaczmarek, et Elisabeth Jeggle présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, María Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogusław Sonik, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Jaroslav Paška, Krzysztof Lisek et Seán Kelly.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 13.6.2013.

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

13.1. État de droit en Russie (vote)

Propositions de résolution B7-0269/2013, B7-0286/2013, B7-0287/2013, B7-0288/2013, B7-0290/2013 et B7-0292/2013 (2013/2667(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0269/2013

(remplaçant les B7-0269/2013, B7-0286/2013, B7-0287/2013, B7-0288/2013, B7-0290/2013 et B7-0292/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Krzysztof Lisek, Mairead McGuinness, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Inese Vaidere, Jarosław Leszek Wałęsa, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Lena Kolarska-Bobińska, Filip Kaczmarek, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Laima Liucija Andrikienė, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Bogusław Sonik et Rafał Trzaskowski, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Libor Rouček, Ana Gomes, Richard Howitt, Liisa Jaakonsaari et Joanna Senyszyn, au nom du groupe S&D;

Kristiina Ojuland, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Sarah Ludford, Louis Michel, Leonidas Donskis, Edward McMillan-Scott, Jelko Kacin, Ramon Tremosa i Balcells, Robert Rochefort, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez et Graham Watson, au nom du groupe ALDE;

Werner Schulz, Tarja Cronberg, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Barbara Lochbihler et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Interventions

María Muñiz De Urquiza, pour présenter un amendement oral au paragraphe 18, qui a été retenu, et Kristiina Ojuland pour demander des clarifications.

Adopté (P7_TA(2013)0284)

13.2. Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov (vote)

Propositions de résolution B7-0289/2013, B7-0291/2013, B7-0293/2013, B7-0294/2013, B7-0296/2013 et B7-0297/2013 (2013/2668(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0289/2013

(remplaçant les B7-0289/2013, B7-0291/2013, B7-0293/2013, B7-0294/2013, B7-0296/2013 et B7-0297/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Mairead McGuinness, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Jarosław Leszek Wałęsa, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Krzysztof Lisek, Bogusław Sonik, Tadeusz Zwiefka et Martin Kastler, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Liisa Jaakonsaari, Ana Gomes, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Joanna Senyszyn, Libor Rouček, Mojca Kleva Kekuš et Emine Bozkurt, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Leonidas Donskis, Alexander Graf Lambsdorff, Sarah Ludford, Johannes Cornelis van Baalen, Gerben-Jan Gerbrandy, Robert Rochefort, Jelko Kacin, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells et Graham Watson, au nom du groupe ALDE;

Ulrike Lunacek, Werner Schulz, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2013)0285)

13.3. Situation des musulmans Rohingyas (vote)

Propositions de résolution B7-0295/2013, B7-0298/2013, B7-0299/2013, B7-0300/2013, B7-0302/2013 et B7-0303/2013 (2013/2669(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0295/2013

(remplaçant les B7-0295/2013, B7-0298/2013, B7-0299/2013, B7-0300/2013, B7-0302/2013 et B7-0303/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elisabeth Jeggle, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Filip Kaczmarek, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Csaba Sógor, Laima Liucija Andrikienė, Ivo Belet, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Krzysztof Lisek, Bogusław Sonik et László Tőkés, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Robert Goebbels, Marc Tarabella, Joanna Senyszyn, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Ana Gomes et Richard Howitt, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexander Graf Lambsdorff, Leonidas Donskis, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Anneli Jäätteenmäki, Sarah Ludford, Louis Michel, Johannes Cornelis van Baalen, Edward McMillan-Scott, Kristiina Ojuland, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, Jean Lambert, Nicole Kiil-Nielsen, Jean-Jacob Bicep, Franziska Keller et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Adam Bielan et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2013)0286)

14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

15. Décisions concernant certains documents

Retrait de rapports d'initiative

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 mars 2013)

- Comment l'Union européenne peut-elle contribuer à créer un environnement hospitalier afin que les entreprises, les sociétés et les start-ups créent des emplois? (2013/2046(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 20 novembre 2012)

- Le code européen du droit international privé (2012/2317(INI))

Modification de procédures

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 juin 2013)

- Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la politique de l'UE à l'égard de la Biélorussie (2013/2036(INI ))
Nouvelle procédure: article 97 du règlement
Ancienne procédure: article 121, paragraphe 3 et article 97 du règlement.

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 42 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 juin 2013)

commission LIBE

- Révision du mandat d'arrêt européen (2013/2109(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 juin 2013)

commission DEVE

- L'approche de l'Union européenne sur la résilience et la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire (2013/2110(INI))
(avis: AFET, AGRI, ENVI, ITRE)

commission EMPL

- Des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail en Europe (2013/2112(INI))

- Protection sociale pour tous, y compris pour les travailleurs indépendants (2013/2111(INI))

commission ENVI

- Une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement (2013/2113(INI))
(avis: AFET, EMPL, ITRE, TRAN)

commission FEMM

- Femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne (2013/2115(INI))

commission IMCO

- Application de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales (2013/2116(INI))
(avis: ENVI, JURI)
commission JURI

- 29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2011) (2013/2119(INI))
(avis: PETI, AFCO, ECON, IMCO)

- Le tableau de bord de la justice dans l'UE - Justice civile et administrative dans les États membres (2013/2117(INI))
(avis: ECON, LIBE, IMCO, REGI)

- Taxes pour copies privées (2013/2114(INI))
(avis: ITRE)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 1, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 juin 2013)

commission AFET

- La mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (2013/2105(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 121 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 juin 2013)

commission AFET

- Recommandation du Parlement européen au Conseil sur le projet de lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction (2013/2082(INI))

Modifications de saisine de commissions

commission EMPL

- Améliorer le droit international privé: règles de compétence applicables dans le domaine de l'emploi (2013/2023(INI))
renvoyé fond: JURI
avis: EMPL

- Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair [Refonte] (COM(2013)0151 - C7-0080/2013 - 2013/0081(COD))
renvoyé fond: LIBE
avis: EMPL, JURI

commission JURI (article 37 du règlement)

- Modification de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et du règlement concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (COM(2011)0883 - C7-0512/2011 - 2011/0435(COD))
renvoyé fond: IMCO
avis: CULT, ENVI, EMPL

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 mai 2013)

commission DEVE (retrait de de l'application de l'article 51 du règlement)

- Généricide: les femmes manquantes? (2012/2273(INI))
renvoyé fond: FEMM
avis: DEVE

Modifications du règlement (article 212, paragraphe 1, du règlement)

commission AFCO

- Règles de vote et contenu des rapports dans la procédure d'approbation (2012/2124(REG))

Commissions associées (article 50 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 mai 2013).

- Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (COM(2012)0363 - C7-0192/2012 - 2012/0193(COD))
(avis: ECON, JURI)
commissions associées: JURI

16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 10/2013 - Section III - Commission (N7-0064/2013 - C7-0148/2013 - 2013/2108(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 09/2013 - Section III - Commission (N7-0065/2013 - C7-0161/2013 - 2013/2120(GBD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture et à la qualité des statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (COM(2013)0342 - C7-0162/2013 – 2013/0181(COD))
Conformément aux dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du traité, le Président consultera facultativement la Banque centrale européenne.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil (COM(2013)0327 - C7-0167/2013 - 2013/0169(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

2) par le Comité économique et social européen

Avis du Comité économique et social européen sur:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité (COM(2012)0744 - 2012/0360(COD)) - (CES 472/2013)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE (COM(2013)0078 - 2013/0049(COD)) - (CES 1600/2013)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 305/2011, (CE) n° 764/2008 et (CE) n° 765/2008 (COM(2013)0075 - 2013/0048(COD)) (CES 1607/2013)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2013 (COM(2013)0159 - 2013/0087(COD)) (CES 2942/2013)

- Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes publics d’assurance-maladie (COM(2013)0168 - 2012/0035(COD)) (CES 3335/2013)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application (COM(2013)0193 - 2013/0104(COD)) (CES 3340/2013)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés (COM(2012)0643 - 2012/0305(COD)) - (CES 2497/2012)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie pour l’enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (COM(2013)0095 - 2013/0057(COD)) (CES 2662/2013)

- Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/sortie (EES) et le programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) (COM(2013)0096 - 2013/0060(COD)) (CES 2662/2013)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs (COM(2013)0097 - 2013/0059(COD)) (CES 2662/2013)

3) par le Comité des régions

- Rapport annuel d'activité 2012

4) par la Banque centrale européenne

Avis de la Banque centrale européenne sur :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et sur les informations accompagnant les virements de fonds (CON(2013)32) - (304820 - COM(2013)0044 - 2013/0024(COD) et COM(2013)0045 - 2013/0025(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil (CON(2013)37) - (304484 - COM(2013)0042 - 2013/0023(COD))

5) par le Médiateur européen

- Rapport annuel 2012 (OUT 2013 - 001715)

6) Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

- Rapport européen sur les drogues 2013 : tendances et évolutions

7) Contrôleur européen de la protection des données

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 305/2011, (CE) n° 764/2008 et (CE) n° 765/2008 (COM(2013)0075 - 2013/0048(COD))

- Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes publics d’assurance-maladie (COM(2013)0168 - 2012/0035(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JHA et 2005/681/JHA (COM(2013)0173 - 2013/0091(COD))

8) Eurojust

- Rapport d'activité annuel 2012

17. Virements de crédits

Conformément à l'article 40 du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission portant règlement financier-cadre des organismes décentralisés de l'UE, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a envoyé son analyse et l'évaluation de l'édition 2012 Rapport d'activité annuel EFSA à l'autorité budgétaire.

Conformément à l'article 20 du règlement (CE) n° 1653/2004 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) n° 651/2008 de la Commission, la Commission européenne a envoyé ses budgets rectificatifs n ° 1 et n ° 2 /2012 et le budget administratif 2013 de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation à l'autorité budgétaire.

18. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

19. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 1er au 4 juillet 2013..

20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 45.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balzani, Barracciu, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berlato, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Creţu, Creutzmann, Cuschieri, Cutaş, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, Delli, De Martini, Demesmaeker, de Sarnez, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, Jordan, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kukan, Kurski, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasák, Voss, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

Observateurs

Antičević Marinović, Božinović, Grubišić, Jerković, Matušić, Radoš, Vrbat