7.2. Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne [COM(2011)0890 – C7-0507/2011 - 2011/0455(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Dagmar Roth-Behrendt (A7-0156/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0287)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0287)

Interventions

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission), après le vote.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président