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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2299(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0172/2013

Textes déposés :

A7-0172/2013

Débats :

PV 01/07/2013 - 20
CRE 01/07/2013 - 20

Votes :

PV 02/07/2013 - 9.3

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0290

Procès-verbal
Mardi 2 juillet 2013 - Strasbourg

9.3. La politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation – Anticiper les défis à venir [2012/2299(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0172/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0290)

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