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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2320(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0193/2013

Textes déposés :

A7-0193/2013

Débats :

PV 01/07/2013 - 24
CRE 01/07/2013 - 24

Votes :

PV 02/07/2013 - 9.4

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0291

Procès-verbal
Mardi 2 juillet 2013 - Strasbourg

9.4. Organismes de crédit à l'exportation des États membres (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le premier rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités des organismes de crédit à l'exportation des États membres [2012/2320(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0193/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0291)

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