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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0185(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0199/2013

Textes déposés :

A7-0199/2013

Débats :

PV 01/07/2013 - 16
CRE 01/07/2013 - 16

Votes :

PV 02/07/2013 - 9.8
CRE 02/07/2013 - 9.8
PV 11/03/2014 - 9.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0295
P7_TA(2014)0195

Procès-verbal
Mardi 2 juillet 2013 - Strasbourg

9.8. Documents d'immatriculation des véhicules ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation des véhicules [COM(2012)0381 - C7-0187/2012- 2012/0185(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Vilja Savisaar-Toomast (A7-0199/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0295)

Brian Simpson (président de la commission TRAN) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

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