9.10. Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE [COM(2012)0380 - C7-0186/2012- 2012/0184(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Werner Kuhn (A7-0210/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0297)

Brian Simpson (président de la commission TRAN) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.