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Procédure : 2012/0168(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0125/2013

Textes déposés :

A7-0125/2013

Débats :

PV 02/07/2013 - 19
CRE 02/07/2013 - 19

Votes :

PV 03/07/2013 - 8.2
CRE 03/07/2013 - 8.2
Explications de votes
PV 15/04/2014 - 8.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0309
P7_TA(2014)0355

Procès-verbal
Mardi 2 juillet 2013 - Strasbourg

19. Dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions [COM(2012)0350 - C7-0178/2012- 2012/0168(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0125/2013)

Sven Giegold présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Arlene McCarthy, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Jean-Paul Gauzès, Olle Schmidt et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sergio Gaetano Cofferati et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Michel Barnier et Sven Giegold.

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 3.7.2013.

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