21. Enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil [17427/1/2012 - C7-0051/2013- 2006/0084(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A7-0225/2013)

Ingeborg Gräßle présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Tamás Deutsch, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Lucas Hartong, non-inscrit, Seán Kelly, Zigmantas Balčytis, qui répond également à une question "carton bleu" de Bart Staes, Michael Theurer et Marta Andreasen.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Janusz Władysław Zemke.

Interviennent Algirdas Šemeta et Ingeborg Gräßle.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 3.7.2013.