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Procédure : 2012/2291(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0189/2013

Débats :

PV 02/07/2013 - 22
CRE 02/07/2013 - 22

Votes :

PV 03/07/2013 - 8.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0319

Procès-verbal
Mardi 2 juillet 2013 - Strasbourg

22. Protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude - Le cadre de contrôle interne intégré (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le rapport annuel 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude [2012/2285(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0197/2013)

Rapport sur le cadre de contrôle interne intégré [2012/2291(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Andrea Češková (A7-0189/2013)

Derek Vaughan et Andrea Češková présentent les rapports.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, Theodoros Skylakakis, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Magdi Cristiano Allam, au nom du groupe EFD, Ingeborg Gräßle, Inés Ayala Sender, Michael Theurer, Tamás Deutsch et Zigmantas Balčytis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki et Angelika Werthmann.

Interviennent Algirdas Šemeta, Derek Vaughan et Andrea Češková.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 3.7.2013 et point 8.12 du PV du 3.7.2013.

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