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Procédure : 2011/0421(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0337/2012

Textes déposés :

A7-0337/2012

Débats :

PV 02/07/2013 - 23
CRE 02/07/2013 - 23

Votes :

PV 03/07/2013 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0311

Procès-verbal
Mardi 2 juillet 2013 - Strasbourg

23. Menaces transfrontières graves sur la santé ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé [COM(2011)0866 - C7-0488/2011- 2011/0421(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A7-0337/2012)

Gilles Pargneaux présente le rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Claudiu Ciprian Tănăsescu, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Elisabetta Gardini, Françoise Grossetête et Erik Bánki.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan.

Interviennent Algirdas Šemeta et Gilles Pargneaux.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 3.7.2013.

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