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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 2 juillet 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Virements de crédits
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 5.Conclusions du Conseil européen (27-28 juin 2013) (débat)
 6.Bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le CFP (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Élection du Médiateur européen
  7.2.Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ***I (vote)
 8.Composition des commissions
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires *** (article 138 du règlement) (vote)
  9.2.Application de l'article 93 du traité CE * (article 138 du règlement) (vote)
  9.3.La politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation (article 138 du règlement) (vote)
  9.4.Organismes de crédit à l'exportation des États membres (article 138 du règlement) (vote)
  9.5.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen (article 138 du règlement) (vote)
  9.6.Statut de la fondation européenne (FE) (article 138 du règlement) (vote)
  9.7.Contrôle par l'État du port ***I (vote)
  9.8.Documents d'immatriculation des véhicules ***I (vote)
  9.9.Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union ***I (vote)
  9.10.Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ***I (vote)
  9.11.Politique de l'eau: substances prioritaires ***I (vote)
  9.12.Aides d'État horizontales et services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route * (vote)
  9.13.Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union (vote)
  9.14.Contribution des coopératives à la sortie de la crise (vote)
  9.15.Une bioéconomie pour l'Europe (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (débat)
 14.Situation en Bulgarie (débat)
 15.Rectificatif (article 216 du règlement)
 16.Inondations récentes en Europe (débat)
 17.Composition des commissions
 18.Mise en œuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières * (débat)
 19.Dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières ***I (débat)
 20.Réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne (débat)
 21.Enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***II (débat)
 22.Protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude - Le cadre de contrôle interne intégré (débat)
 23.Menaces transfrontières graves sur la santé ***I (débat)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Élection du Médiateur européen
Procès-verbal (239 kb) Liste de présence (64 kb)    Votes par appel nominal (789 kb) Annexe 1 (7 kb) 
 
Procès-verbal (176 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (256 kb) Votes par appel nominal (364 kb)    
 
Procès-verbal (280 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (276 kb) Votes par appel nominal (239 kb)    
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