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Mardi 2 juillet 2013 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ***I

 2. Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires ***

 3. Application de l'article 93 du traité CE *

 4. La politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation

 5. Organismes de crédit à l'exportation des États membres

 6. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen

 7. Statut de la fondation européenne (FE)

 8. Contrôle par l'État du port ***I

 9. Documents d'immatriculation des véhicules ***I

 10. Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union ***I

 11. Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ***I

 12. Politique de l'eau: substances prioritaires ***I

 13. Aides d'État horizontales et services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route *

 14. Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union

 15. Contribution des coopératives à la sortie de la crise

 16. Une bioéconomie pour l'Europe
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