Index 
Procès-verbal
PDF 280kWORD 176k
Mardi 2 juillet 2013 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Virements de crédits
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 5.Conclusions du Conseil européen (27-28 juin 2013) (débat)
 6.Bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le CFP (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Élection du Médiateur européen
  7.2.Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ***I (vote)
 8.Composition des commissions
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires *** (article 138 du règlement) (vote)
  9.2.Application de l'article 93 du traité CE * (article 138 du règlement) (vote)
  9.3.La politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation (article 138 du règlement) (vote)
  9.4.Organismes de crédit à l'exportation des États membres (article 138 du règlement) (vote)
  9.5.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen (article 138 du règlement) (vote)
  9.6.Statut de la fondation européenne (FE) (article 138 du règlement) (vote)
  9.7.Contrôle par l'État du port ***I (vote)
  9.8.Documents d'immatriculation des véhicules ***I (vote)
  9.9.Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union ***I (vote)
  9.10.Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ***I (vote)
  9.11.Politique de l'eau: substances prioritaires ***I (vote)
  9.12.Aides d'État horizontales et services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route * (vote)
  9.13.Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union (vote)
  9.14.Contribution des coopératives à la sortie de la crise (vote)
  9.15.Une bioéconomie pour l'Europe (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (débat)
 14.Situation en Bulgarie (débat)
 15.Rectificatif (article 216 du règlement)
 16.Inondations récentes en Europe (débat)
 17.Composition des commissions
 18.Mise en œuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières * (débat)
 19.Dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières ***I (débat)
 20.Réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne (débat)
 21.Enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***II (débat)
 22.Protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude - Le cadre de contrôle interne intégré (débat)
 23.Menaces transfrontières graves sur la santé ***I (débat)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Élection du Médiateur européen


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 35.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2013 - Position du Conseil du 26 juin 2013 (11607/2013 - C7-0199/2013 - 2013/2054(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

AFET, PECH, EMPL, LIBE, REGI

2) par les commissions parlementaires, les rapports

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission [11607/2013 - C7-0199/2013- 2013/2054(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0246/2013)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne [COM(2013)0157 - C7-0074/2013- 2013/2055(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0247/2013)

3) par les députés, les propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Silvia-Adriana Ţicău. Proposition de résolution sur la construction de logements sociaux dans l'Union européenne (B7-0312/2013)

renvoyé

fond :

EMPL

- Edit Herczog et Silvia-Adriana Ţicău. Proposition de résolution sur les femmes et les TIC (B7-0313/2013)

renvoyé

fond :

FEMM

avis :

CULT, EMPL

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur la mise en place au niveau communautaire d'une stratégie démographique visant à promouvoir la fertilité et à lutter contre le déclin de la population (B7-0330/2013)

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

FEMM

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la fraude et la falsification alimentaire dans le domaine oléicole (B7-0333/2013)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI, IMCO

4) par le Comité de conciliation

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur la décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (00038/2013 -C7-0168/2013 - 2010/0390(COD))

5) par le Comité économique et social européen

Avis du Comité économique et social européen sur:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution (COM(2013)0018 - 2013/0012 (COD)) - (CES 530-2013)

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (COM(2012)0721 - 2012/0340 (COD)) - (CES 575-2013)

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil (COM(2013)0042 - 2013/0023 (COD)) - (CES 896-2013)

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (COM(2013)0048 - 2013/0027 (COD)) - (CES 1414-2013)

- For a social dimension of European Economic and Monetary Union - (CES 1566-2013) (Ce document n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds (COM(2013) 0044 - 2013/0024 (COD)) - (CES 1767-2013)

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (COM(2013)0045 - 2013/0027 (COD)) - (CES 1767-2013)

6) par la Cour des comptes européenne

- Rapport spécial n° 1/2013: "L'aide de l'UE à l'industrie agroalimentaire a-t-elle permis de manière efficace et efficiente d'accroître la valeur ajoutée des produits agricoles?"

- Rapport spécial n° 2/2013: "La Commission a-t-elle assuré une mise en oeuvre efficiente du septième programme-cadre de recherche?"

- Rapport spécial n° 4/2013: "EU Cooperation with Egypt in the Field of Governance" (Ce document n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues)

- Rapport spécial n° 7/2013: "Has the European Globalisation Adjustment Fund delivered EU added value in re-integrating redundant workers?" (Ce document n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues)

7) par le Contrôleur européen de la protection des données

- Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la communication conjointe de la Commission et de la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur: 'Cyber Security Strategy of the European Union : an Open, Safe and Secure Cyberspace', and on the Commission proposal for a Directive concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union (Ce document n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues)

8) par des agences et d'autres organes de l'Union
(Certains titres ne sont pas actuellement disponibles dans toutes les langues)

Agence des droits fondamentaux de l'Union
FRA Annual report 2012, Highlights and Annual activity report 2012

Agence européenne pour l'environnement
EEA Annual Report 2012

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Annual Report 2012 of the EIOPA

Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies
ECDC Annual Report of the Director 2012

Organe des régulateurs européens des communications électroniques
BEREC Annual reports 2012- BoR (13) 76 - 2012

Annual administrative report of the BEREC office Administrative Manager / Authorising Officer - MC (13) 48

Agence européenne de la sécurité aérienne
EASA 2012 Annual General Report

Autorité européenne des marchés financiers
ESMA's 2012 Annual Report

Agence européenne pour la sécurité maritime
EMSA Annual Report 2012

°
° ° °

Comité des régions

Le Comité des régions a décidé de ne pas émettre d'avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (COM(2013)0130 -2013/0072(COD)).


3. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé le Parlement de l'approbation du virement de crédits DEC 10/2013.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits 2/2013 du Médiateur européen et a décidé de ne pas émettre d'objections.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, le Comité économique et social européen a informé l'Autorité budgétaire du virement de crédits INF 2/2013.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la Cour de justice a informé l'Autorité budgétaire des virements de crédits 2/2013, 3/2013 et 4/2013.

°
° ° °

Autres informations budgétaires

Conformément à l'article 64 du règlement instituant l'Autorité européenne de surveillance et à l'article 83 de son règlement financier, l'Autorité a transmis ses comptes définitifs pour 2012.

Conformément à l'article 13, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office, l'Organe a transmis ses comptes pour l'exercice financier 2012.

Conformément à l'article 40, paragraphe 2, du règlement financier de Frontex, ce dernier a envoyé son rapport annuel d'activités 2012.

Conformément à l'article 96, paragraphe 5, du règlement financier de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, l'Agence a transmis son rapport sur les mesures adoptées suite aux observations et remarques faites par le Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge 2011 concernant cette agence.

Conformément à l'article 83 du règlement financier de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, l'Agence a transmis ses comptes définitifs pour l'exercice financier 2012.

Conformément à l'article 72, paragraphe 5, du règlement financier de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, l'Agence a transmis son rapport annuel sur les activités internes d'audit pour 2012.

Conformément à l'article 83, paragraphe 3, du règlement financier de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union, l'Agence a transmis ses comptes définitifs pour 2012.

Conformément à l'article 40, paragraphe 2, du règlement financier de l'Agence européenne pour l'environnement, l'Agence a transmis son rapport annuel d'activités pour 2012.

Conformément à l'article 12 bis et à l'article 40, paragraphe 1, du règlement fondateur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, le CEDEFOP a transmis son rapport annuel d'activités pour 2012.

Conformément à l'article 40 du règlement financier du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, le Centre a transmis son rapport annuel d'activités pour 2012.

Conformément à l'article 72, paragraphe 5, du règlement financier du Centre de traduction des organes de l'union européenne, le Centre a transmis son rapport sur les audits conduits par le Service d'audit interne de la Commission.

Conformément à l'article 40 du règlement financier de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'Agence a transmis son rapport annuel pour 2012.

Conformément à l'article 83 du règlement financier d'Eurojust, ce dernier a transmis son rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice financier 2012.

Conformément à l'article 148 du règlement financier, l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes a transmis son rapport annuel des comptes pour l'exercice financier 2012.

Conformément à l'article 40, paragraphe 2, du règlement financier FCH JU, ce dernier a transmis son rapport annuel d'activités pour l'exercice financier 2012.

Conformément à l'article 148, paragraphe 2 du règlement financier, la Cour des comptes a transmis ses comptes annuels pour l'exercice financier 2012.


4. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Situation à Djibouti

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur Djibouti (2013/2690(RSP)) (B7-0347/2013);

- Isabelle Durant, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, sur Djibouti (2013/2690(RSP)) (B7-0348/2013);

- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Mariya Gabriel, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Laima Liucija Andrikienė et Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, sur la situation à Djibouti (2013/2690(RSP)) (B7-0349/2013);

- Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Charles Goerens, Johannes Cornelis van Baalen, Izaskun Bilbao Barandica, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Ramon Tremosa i Balcells et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, sur la situation en République de Djibouti (2013/2690(RSP)) (B7-0351/2013);

- Marie-Christine Vergiat, Sabine Lösing et Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, sur Djibouti (2013/2690(RSP)) (B7-0354/2013);

- Véronique De Keyser, Norbert Neuser, Ricardo Cortés Lastra, Liisa Jaakonsaari, Ana Gomes, Joanna Senyszyn, Mitro Repo, Pino Arlacchi, Marc Tarabella et Antigoni Papadopoulou, au nom du groupe S&D, sur la situation à Djibouti (2013/2690(RSP)) (B7-0355/2013).

II.   Situation au Nigeria

- Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Nicole Kiil-Nielsen, Jean Lambert et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Nigeria (2013/2691(RSP)) (B7-0344/2013);

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR sur la situation au Nigeria (2013/2691(RSP)) (B7-0345/2013);

- Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Mariya Gabriel, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Petri Sarvamaa et Jarosław Leszek Wałęsa, au nom du groupe PPE, sur la situation au Nigeria (2013/2691(RSP)) (B7-0346/2013);

- Marietje Schaake, Louis Michel, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Charles Goerens, Sarah Ludford, Hannu Takkula, Johannes Cornelis van Baalen, Angelika Werthmann et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Nigeria (2013/2691(RSP)) (B7-0350/2013);

- Marie-Christine Vergiat, Alda Sousa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Nigeria (2013/2691(RSP)) (B7-0352/2013);

- Véronique De Keyser, Michael Cashman, Ricardo Cortés Lastra, Norbert Neuser, Ana Gomes, Joanna Senyszyn, Corina Creţu, Liisa Jaakonsaari, Mitro Repo, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marc Tarabella et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, sur la situation au Nigeria (2013/2691(RSP)) (B7-0353/2013).

III.   Situation de la société civile en Égypte

- Franziska Katharina Brantner, Tarja Cronberg, Hélène Flautre, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini, Helga Trüpel, Nikos Chrysogelos, Bart Staes, Malika Benarab-Attou et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation de la société civile en Égypte (2013/2692(RSP)) (B7-0356/2013);

- Charles Tannock, Adam Bielan et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, sur la situation de la société civile en Égypte (2013/2692(RSP))(B7-0357/2013);

- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Mariya Gabriel, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Petri Sarvamaa, Jarosław Leszek Wałęsa, Anne Delvaux, Lena Kolarska-Bobińska, Laima Liucija Andrikienė et Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, sur la situation de la société civile en Égypte (2013/2692(RSP)) (B7-0358/2013);

- Marietje Schaake, Edward McMillan-Scott, Louis Michel, Robert Rochefort, Graham Watson, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Johannes Cornelis van Baalen, Angelika Werthmann et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, sur la situation de la société civile en Égypte (2013/2692(RSP)) (B7-0359/2013);

- Willy Meyer, Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin, Paul Murphy et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation de la société civile en Égypte (2013/2692(RSP)) (B7-0360/2013);

- Véronique De Keyser, Liisa Jaakonsaari, Ana Gomes, Joanna Senyszyn, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Mitro Repo, Pino Arlacchi, Marc Tarabella, Norbert Neuser, Antigoni Papadopoulou, María Muñiz De Urquiza, Emine Bozkurt et Raimon Obiols, au nom du groupe S&D, sur la situation de la société civile en Égypte (2013/2692(RSP))(B7-0361/2013).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.


5. Conclusions du Conseil européen (27-28 juin 2013) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du Conseil européen (27-28 juin 2013) (2012/2808(RSP))

Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) et José Manuel Barroso font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Joseph Daul, Philip Claeys, non-inscrit, et Gay Mitchell.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Pervenche Berès, Peter van Dalen, Lorenzo Fontana, Mario Borghezio, Giuseppe Gargani, Alejandro Cercas, Bastiaan Belder, Elisabeth Morin-Chartier, Véronique De Keyser, Jacek Protasiewicz, Jaime Mayor Oreja, Ildikó Gáll-Pelcz et Andrej Plenković.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Csaba Sándor Tabajdi, Izaskun Bilbao Barandica, João Ferreira, Andrzej Grzyb, Phil Prendergast, Alda Sousa, Daniel Cohn-Bendit, sur la procédure "catch the eye", Andrew Henry William Brons, Juan Andrés Naranjo Escobar, Monika Flašíková Beňová, Ana Miranda et Jan Kozłowski.

Interviennent José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 10 h 45, est reprise à 10 h 50.)


6. Bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le CFP (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le CFP (2012/2799(RSP))

Enda Kenny (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Gay Mitchell, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Diane Dodds, non-inscrite, Alain Lamassoure, Emer Costello, Pat the Cope Gallagher, Helga Trüpel, Martina Anderson, Marine Le Pen, Jean-Luc Dehaene, Göran Färm, Marian-Jean Marinescu, Ivailo Kalfin, Mairead McGuinness et Eider Gardiazábal Rubial.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Mojca Kleva Kekuš, Claudio Morganti et Franz Obermayr.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Enda Kenny.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 3.7.2013.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Élection du Médiateur européen

(Vote au scrutin secret)

M. le Président se déclare saisi des candidatures suivantes:

- Alex Brenninkmeijer

- Markus Jaeger

- Ria Oomen-Ruijten

- Emily O'Reilly

- Dagmar Roth-Behrendt

- Francesco Enrico Speroni.

(Deux autres candidatures ont été déclarées irrecevables).

Il rappelle les dispositions de l'article 204, paragraphe 5, du règlement et annonce qu'il sera procédé à un vote électronique au scrutin secret.

Il constate que les conditions de l'élection sont réunies, plus de la moitié des députés étant présents.

Il est procédé au vote.

nombre de votants:    713

bulletins blancs ou nuls:   78

suffrages exprimés:   635

majorité requise:   318

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal).

Ont obtenu:

- Ria Oomen-Ruijten:   203

- Emily O'Reilly:   203

- Dagmar Roth-Behrendt:   110

- Francesco Enrico Speroni:   49

- Alex Brenninkmeijer:   36

- Markus Jaeger:   34

M. le Président constate qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité des suffrages exprimés et qu'un deuxième tour de scrutin est nécessaire. Celui-ci sera organisé demain mercredi à 11 h3 0.

Les candidats souhaitant retirer leur candidature doivent le faire par écrit et adresser une lettre au Président, aux bons soins du Secrétaire général adjoint au bureau LOW R00101.

Le délai pour le retrait des candidatures est fixé à 20 heures ce soir.

Interventions

Bogusław Sonik, avant l'ouverture du scrutin.


7.2. Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne [COM(2011)0890 – C7-0507/2011 - 2011/0455(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Dagmar Roth-Behrendt (A7-0156/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0287)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0287)

Interventions

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission), après le vote.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président


8. Composition des commissions

À la demande du groupe GUE/NGL, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission des affaires étrangères: Nikola Vuljanić.


9. Heure des votes (suite)

9.1. Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant certains États membres à ratifier le protocole d'amendement de la Convention de Vienne du 21 mai 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires ("Convention de Vienne"), ou à y adhérer, dans l'intérêt de l'Union européenne, et à faire une déclaration relative à l'application des dispositions internes pertinentes du droit de l'Union [06206/2013 – C7-0063/2013 - 2012/0262(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Alajos Mészáros (A7-0198/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Alajos Mészáros fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0288)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.2. Application de l'article 93 du traité CE * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE [COM(2012)0725 – C7-0004/2013 - 2012/0342(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A7-0180/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0289)


9.3. La politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation – Anticiper les défis à venir [2012/2299(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0172/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0290)


9.4. Organismes de crédit à l'exportation des États membres (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le premier rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités des organismes de crédit à l'exportation des États membres [2012/2320(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0193/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0291)


9.5. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen [2012/2325(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0236/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0292)

Interventions

Bruno Gollnisch, avant le vote.


9.6. Statut de la fondation européenne (FE) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la fondation européenne (FE) [COM(2012)0035 - 2012/0022(APP)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Evelyn Regner (A7-0223/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0293)


9.7. Contrôle par l'État du port ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port [2012/0062(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0394/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0294)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0294)


9.8. Documents d'immatriculation des véhicules ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation des véhicules [COM(2012)0381 - C7-0187/2012- 2012/0185(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Vilja Savisaar-Toomast (A7-0199/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0295)

Brian Simpson (président de la commission TRAN) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


9.9. Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE [COM(2012)0382 - C7-0188/2012- 2012/0186(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Olga Sehnalová (A7-0207/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0296)

Brian Simpson (président de la commission TRAN) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


9.10. Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE [COM(2012)0380 - C7-0186/2012- 2012/0184(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Werner Kuhn (A7-0210/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0297)

Brian Simpson (président de la commission TRAN) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


9.11. Politique de l'eau: substances prioritaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau [2011/0429(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Richard Seeber (A7-0397/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0298)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0298)


9.12. Aides d'État horizontales et services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales et le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route [COM(2012)0730 – C7-0005/2013 - 2012/0344(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Herbert Dorfmann (A7-0179/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0299)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0299)


9.13. Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union (vote)

Rapport sur la croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union [2012/2297(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Spyros Danellis (A7-0209/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0300)


9.14. Contribution des coopératives à la sortie de la crise (vote)

Rapport sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise [2012/2321(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Patrizia Toia (A7-0222/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0301)


9.15. Une bioéconomie pour l'Europe (vote)

Rapport sur l'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe [2012/2295(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Paolo Bartolozzi (A7-0201/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0302)


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Marian-Jean Marinescu - A7-0172/2013
Adam Bielan, Phil Bennion, Giommaria Uggias, Jim Higgins, Monika Smolková et Charles Tannock

Rapport Yannick Jadot - A7-0193/2013
Adam Bielan, Charles Tannock et Daniel Hannan

Rapport Brian Simpson - A7-0394/2012
Joseph Cuschieri, Jim Higgins et Hannu Takkula

Rapport Vilja Savisaar-Toomast - A7-0199/2013
Jim Higgins, Diane Dodds, Alfredo Antoniozzi, Kay Swinburne et Hannu Takkula

Rapport Olga Sehnalová - A7-0207/2013
Jim Higgins, Kay Swinburne, Diane Dodds et Hannu Takkula

Rapport Werner Kuhn - A7-0210/2013
Petri Sarvamaa, Jim Higgins, Daniël van der Stoep, Diane Dodds, Kay Swinburne, George Lyon, David Campbell Bannerman, Dieter-Lebrecht Koch et Seán Kelly

Rapport Richard Seeber - A7-0397/2012
Patrizia Toia, Alfredo Antoniozzi, Kay Swinburne, Ewald Stadler, Petru Constantin Luhan et Miroslav Mikolášik

Rapport Spyros Danellis - A7-0209/2013
Patrice Tirolien, Joseph Cuschieri, Mario Pirillo, Giommaria Uggias, Guido Milana, Diane Dodds, Kay Swinburne, Anneli Jäätteenmäki, Marek Józef Gróbarczyk et Seán Kelly

Rapport Patrizia Toia - A7-0222/2013
Francesco De Angelis, Vicky Ford, Mario Pirillo, Salvatore Caronna, Kay Swinburne, Izaskun Bilbao Barandica, Roberta Angelilli, Monika Smolková, Miroslav Mikolášik et Seán Kelly

Rapport Paolo Bartolozzi - A7-0201/2013
Kay Swinburne, Patrice Tirolien, Martina Anderson, Mario Pirillo, Daniël van der Stoep, Diane Dodds, Monika Smolková et Miroslav Mikolášik


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 25, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (débat)

Rapport sur la situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (à la suite de la résolution du Parlement européen du 16 février 2012) [2012/2130(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0229/2013)

Rui Tavares présente le rapport.

Interviennent José Manuel Barroso (Président de la Commission) et Viktor Orbán (Premier ministre de la République de Hongrie).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de József Szájer, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrey Kovatchev, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt, Lajos Bokros, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de András Gyürk, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Krisztina Morvai, non-inscrite, Frank Engel, Juan Fernando López Aguilar, Renate Weber, Judith Sargentini, Ryszard Antoni Legutko, qui répond également à une question "carton bleu" de Kinga Göncz, Véronique Mathieu Houillon, Claude Moraes, Sophia in 't Veld, Daniel Cohn-Bendit (M. le Président réagit aux propos de ce dernier), Anthea McIntyre, József Szájer, Guy Verhofstadt pour un fait personnel suite à l'intervention de l'orateur précédent (M. le Président rappelle les décisions à la base du débat), József Szájer pour répondre à Guy Verhofstadt (M. le Président confirme les propos de Guy Verhofstadt puis rappelle à l'ordre József Szájer pour certains des propos tenus par ce dernier, jugés inacceptables), József Szájer pour clarifier ses interventions précédentes (M. le Président le rappelle de nouveau à l'ordre), Sylvie Guillaume, Carlos Coelho, Kinga Göncz qui répond également à une question "carton bleu" de Zoltán Bagó, Kinga Gál (M. le Président confirme la légitimité démocratique du rapport Tavares) et à nouveau Kinga Gál qui répond également à une question "carton bleu" de Marie-Christine Vergiat, Michael Cashman, Jaime Mayor Oreja, Csaba Sándor Tabajdi, Ágnes Hankiss, sur l'intervention précédente, et Jacek Protasiewicz, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cashman.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Pierre Audy, Marc Tarabella, Jacek Olgierd Kurski, Anna Záborská et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) et Viktor Orbán.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Krisztina Morvai, non-inscrite, et Rui Tavares.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 3.7.2013.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente


14. Situation en Bulgarie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Bulgarie (2013/2693(RSP))

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Evgeni Kirilov et Iliana Malinova Iotova, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitar Stoyanov, et Filiz Hakaeva Hyusmenova, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrey Kovatchev.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Slavi Binev, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Juan Fernando López Aguilar, Hubert Pirker, Ivailo Kalfin, Michael Gahler et Milan Zver.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Iliana Malinova Iotova, Svetoslav Hristov Malinov, Marusya Lyubcheva, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrey Kovatchev, et Metin Kazak.

Interviennent Viviane Reding et Vytautas Leškevičius.

Le débat est clos.


15. Rectificatif (article 216 du règlement)

Le rectificatif P6_TA(2009)0360(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 9 du PV du 1.7.2013).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 216, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.


16. Inondations récentes en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Inondations récentes en Europe (2013/2863 (RSP))

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Mojca Kleva Kekuš, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, Franz Obermayr, non-inscrit, Jacek Olgierd Kurski, au nom du groupe EFD, Ildikó Gáll-Pelcz, Kerstin Westphal, Tomasz Piotr Poręba, Horst Schnellhardt, Libor Rouček, Evžen Tošenovský, Jan Březina, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et Zofija Mazej Kukovič.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, George Sabin Cutaş, Angelika Werthmann, Eduard Kukan, Sergio Gaetano Cofferati, María Irigoyen Pérez, Monika Flašíková Beňová et Karin Kadenbach.

Intervient Kristalina Georgieva.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Oldřich Vlasák, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Lajos Bokros et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, sur les inondations dans les pays d'Europe centrale, en Autriche, en République tchèque, en Allemagne, en Hongrie, en Pologne et en Slovaquie (2013/2863(RSP)) (B7-0319/2013);

- Elisabeth Schroedter et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, sur les inondations dans les pays d'Europe centrale (2013/2863(RSP)) (B7-0320/2013);

- Constanze Angela Krehl, Mojca Kleva Kekuš, Vladimír Maňka, Kerstin Westphal, Peter Simon et Pavel Poc, au nom du groupe S&D, sur les récentes inondations en Europe (2013/2863(RSP)) (B7-0321/2013);

- Jaromír Kohlíček, Jiří Maštálka, Miloslav Ransdorf, Vladimír Remek, Patrick Le Hyaric, Lothar Bisky, Helmut Scholz, Sabine Wils, Jürgen Klute, Alfreds Rubiks et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur les inondations dans les pays d'Europe centrale (2013/2863(RSP)) (B7-0322/2013);

- Lambert van Nistelrooij, Richard Seeber, Ildikó Gáll-Pelcz, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Tamás Deutsch, Jan Olbrycht, Markus Pieper, Zofija Mazej Kukovič, Hermann Winkler, Joachim Zeller et Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, sur les inondations survenues récemment en Europe (2013/2863(RSP)) (B7-0323/2013);

- Michael Theurer, Angelika Werthmann, Nadja Hirsch et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur les inondations dans les pays d'Europe centrale (2013/2863(RSP)) (B7-0324/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 3.7.2013.


17. Composition des commissions

Le Président a reçu du groupe PPE les demandes de nominations suivantes:

commission AFET: Davor Ivo Stier

commission BUDG: Andrej Plenković

commission ENVI: Dubravka Šuica

commission ECON: Ivana Maletić

commission AFCO: Zdravka Bušić

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


18. Mise en œuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières [COM(2013)0071 - 2013/0045(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Anni Podimata (A7-0230/2013)

Anni Podimata présente le rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Anne E. Jensen (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Peter Simon, au nom du groupe S&D, et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Auke Zijlstra, non-inscrit, Werner Langen, Leonardo Domenici, Sampo Terho, Nicole Sinclaire, Sławomir Nitras, Mojca Kleva Kekuš, Alfredo Pallone, Isabelle Thomas, Astrid Lulling, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, Ildikó Gáll-Pelcz et Markus Ferber.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Sergio Gaetano Cofferati, Izaskun Bilbao Barandica, João Ferreira, Claudio Morganti, George Sabin Cutaş et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Algirdas Šemeta et Anni Podimata.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 3.7.2013.


19. Dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions [COM(2012)0350 - C7-0178/2012- 2012/0168(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0125/2013)

Sven Giegold présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Arlene McCarthy, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Jean-Paul Gauzès, Olle Schmidt et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sergio Gaetano Cofferati et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Michel Barnier et Sven Giegold.

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 3.7.2013.


20. Réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne (débat)

Rapport sur la réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne [2013/2021(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0231/2013)

Arlene McCarthy présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, et Syed Kamall, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Jean-Paul Gauzès, Peter Simon, Alfredo Pallone, Marlene Mizzi, George Sabin Cutaş et Herbert Dorfmann.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Theodor Dumitru Stolojan, Janusz Władysław Zemke, Ana Miranda et Seán Kelly.

Interviennent Michel Barnier et Arlene McCarthy.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 3.7.2013.


21. Enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil [17427/1/2012 - C7-0051/2013- 2006/0084(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A7-0225/2013)

Ingeborg Gräßle présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Tamás Deutsch, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Lucas Hartong, non-inscrit, Seán Kelly, Zigmantas Balčytis, qui répond également à une question "carton bleu" de Bart Staes, Michael Theurer et Marta Andreasen.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Janusz Władysław Zemke.

Interviennent Algirdas Šemeta et Ingeborg Gräßle.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 3.7.2013.


22. Protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude - Le cadre de contrôle interne intégré (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude [2012/2285(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0197/2013)

Rapport sur le cadre de contrôle interne intégré [2012/2291(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Andrea Češková (A7-0189/2013)

Derek Vaughan et Andrea Češková présentent les rapports.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, Theodoros Skylakakis, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Magdi Cristiano Allam, au nom du groupe EFD, Ingeborg Gräßle, Inés Ayala Sender, Michael Theurer, Tamás Deutsch et Zigmantas Balčytis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki et Angelika Werthmann.

Interviennent Algirdas Šemeta, Derek Vaughan et Andrea Češková.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 3.7.2013 et point 8.12 du PV du 3.7.2013.


23. Menaces transfrontières graves sur la santé ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé [COM(2011)0866 - C7-0488/2011- 2011/0421(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A7-0337/2012)

Gilles Pargneaux présente le rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Claudiu Ciprian Tănăsescu, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Elisabetta Gardini, Françoise Grossetête et Erik Bánki.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan.

Interviennent Algirdas Šemeta et Gilles Pargneaux.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 3.7.2013.


24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 514.511/OJME).


25. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 30.

Klaus Welle

Roberta Angelilli

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Agnew, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Baldini, Balz, Balzani, Bánki, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bušić, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Helmer, Hénin, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schmidt, Schnellhardt, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka


Annexe 1 - Élection du Médiateur européen

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde , Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Watson, Weber, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Andreasen, Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Czarnecki, De Martini, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tomašić, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Allam, Belder, Binev, Bizzotto, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Helmer, Imbrasas, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, de Villiers

GUE/NGL:

Anderson, Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Vuljanić, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI:

Bonanini, Borghezio, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin, Morvai, Mölzer, Obermayr, Rossi, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov, Szegedi, Zamfirescu, Zijlstra, van der Kammen,van der Stoep

PPE:

Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Berra, Bertot, Bodu, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Buzek, Bušić, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mészáros, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Pitsillides, Plenković, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stier, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šuica, Šťastný

S&D:

Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Creţu, Cuschieri, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frigo, Färm,Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Lyubcheva, López Aguilar, Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Mizzi, Moraes, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Perelló Rodríguez, Petrović Jakovina, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Turunen, Tănăsescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber, Weidenholzer, Weiler, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Demesmaeker, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Trüpel, Turmes, Zéribi, Ždanoka

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