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Procédure : 2012/2799(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0334/2013

Débats :

Votes :

PV 03/07/2013 - 6.2
CRE 03/07/2013 - 6.2

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0304

Procès-verbal
Mercredi 3 juillet 2013 - Strasbourg

6.2. Accord politique concernant le cadre financier pluriannuel (vote)
Compte rendu in extenso

Propositions de résolution B7-0332/2013, B7-0334/2013, B7-0335/2013, B7-0339/2013 et B7-0340/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0332/2013

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0334/2013

(remplaçant les B7-0334/2013, B7-0335/2013 et B7-0339/2013):

déposée par les députés suivants:

Joseph Daul, Alain Lamassoure et Jean-Luc Dehaene, au nom du groupe PPE,

Hannes Swoboda et Ivailo Kalfin, au nom du groupe S&D

Guy Verhofstadt et Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE

Adopté (P7_TA(2013)0304)

(La proposition de résolution B7-0340/2013 est caduque.)

Interventions

Ivailo Kalfin pour présenter un amendement oral, qui a été retenu.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

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