6.3. Véhicules à roues (modification de la décision 97/836/CE («accord révisé de 1958»)) *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/836/CE en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958») [05978/2013 - C7-0069/2013- 2012/0099(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0192/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0305)

Le Parlement donne son approbation à la proposition de décision du Conseil.