6.4. Véhicules à roues (modification de la décision 2000/125/CE du Conseil («accord parallèle»)) *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/125/CE du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle") [05975/2013 - C7-0071/2013- 2012/0098(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0194/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0306)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.