8.1. Enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***II (vote)

CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil [17427/1/2012 - C7-0051/2013- 2006/0084(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A7-0225/2013)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2013)0308)

Interventions

Michael Theurer, président de la commission CONT, avant le vote, pour demander des clarifications sur certaines informations envoyées aux députés par le Directeur général de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).