8.3. Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre [COM(2012)0416 - C7-0203/2012- 2012/0202(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A7-0046/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0310)

Matthias Groote, rapporteur, propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition par VE (370 pour, 312 contre, et 16 abstentions). La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.