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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0421(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0337/2012

Textes déposés :

A7-0337/2012

Débats :

PV 02/07/2013 - 23
CRE 02/07/2013 - 23

Votes :

PV 03/07/2013 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0311

Procès-verbal
Mercredi 3 juillet 2013 - Strasbourg

8.4. Menaces transfrontières graves sur la santé ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé [COM(2011)0866 - C7-0488/2011- 2011/0421(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A7-0337/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0311)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0311)

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