8.4. Menaces transfrontières graves sur la santé ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé [COM(2011)0866 - C7-0488/2011- 2011/0421(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A7-0337/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0311)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0311)