8.5. Mise en œuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières [COM(2013)0071 - 2013/0045(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Anni Podimata (A7-0230/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0312)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0312)