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Procédure : 2013/2021(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0231/2013

Textes déposés :

A7-0231/2013

Débats :

PV 02/07/2013 - 20
CRE 02/07/2013 - 20

Votes :

PV 03/07/2013 - 8.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0317

Procès-verbal
Mercredi 3 juillet 2013 - Strasbourg

8.10. Réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne (vote)

Rapport sur la réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne [2013/2021(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0231/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0317)

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