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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2285(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0197/2013

Textes déposés :

A7-0197/2013

Débats :

PV 02/07/2013 - 22
CRE 02/07/2013 - 22

Votes :

PV 03/07/2013 - 8.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0318

Procès-verbal
Mercredi 3 juillet 2013 - Strasbourg

8.11. Protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude [2012/2285(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0197/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0318)

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