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Procédure : 2010/0273(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0224/2013

Textes déposés :

A7-0224/2013

Débats :

PV 03/07/2013 - 18
CRE 03/07/2013 - 18

Votes :

PV 04/07/2013 - 13.2
CRE 04/07/2013 - 13.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0321

Procès-verbal
Mercredi 3 juillet 2013 - Strasbourg

18. Attaques visant les systèmes d'information ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil [COM(2010)0517 - C7-0293/2010- 2010/0273(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A7-0224/2013)

Monika Hohlmeier présente le rapport.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Kristiina Ojuland (rapporteure pour avis de la commission AFET), Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Hubert Pirker et Josef Weidenholzer

Intervient selon la procédure "catch the eye" Tunne Kelam.

Interviennent Viviane Reding et Monika Hohlmeier.

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 4.7.2013.

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