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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2583(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0314/2013

Débats :

PV 03/07/2013 - 21
CRE 03/07/2013 - 21

Votes :

PV 04/07/2013 - 13.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0325

Procès-verbal
Mercredi 3 juillet 2013 - Strasbourg

21. Ouverture des négociations sur un accord multilatéral sur les services (débat)
Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Ouverture des négociations sur un accord multilatéral sur les services (2013/2583(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent María Auxiliadora Correa Zamora, au nom du groupe PPE, Vital Moreira, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Johannes Hahn.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Vital Moreira, au nom de la commission du commerce international, sur l'ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services (2013/2583(RSP)) (B7-0314/2013);

- Franziska Keller, Yannick Jadot, Bart Staes et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'ouverture de négociations relatives à un accord multilatéral sur les services (2013/2583(RSP)) (B7-0317/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.6 du PV du 4.7.2013.

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