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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2547(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000048/2013 (B7-0210/2013)

Débats :

PV 03/07/2013 - 22
CRE 03/07/2013 - 22

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 3 juillet 2013 - Strasbourg

22. Augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (débat)
Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000048/2013) posée par Vital Moreira et Christofer Fjellner, au nom de la commission du commerce international, à la Commission: Importante augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (2013/2547(RSP)) (B7-0210/2013)

Vital Moreira développe la question.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Peter Šťastný, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Bendt Bendtsen et Esther de Lange.

Intervient Johannes Hahn.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Vital Moreira et Christofer Fjellner, au nom de la commission du commerce international, sur l'augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (2013/2547(RSP)) (B7-0327/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.7 du PV du 4.7.2013.

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