Index 
Procès-verbal
PDF 281kWORD 178k
Mercredi 3 juillet 2013 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Ordre du jour
 3.Dépôt de documents
 4.Bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le CFP (propositions de résolution déposées)
 5.Programme d'activités de la présidence lituanienne (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Élection du Médiateur européen (deuxième et troisième tours de scrutin)
  6.2.Accord politique concernant le cadre financier pluriannuel (vote)
  6.3.Véhicules à roues (modification de la décision 97/836/CE («accord révisé de 1958»)) *** (article 138 du règlement) (vote)
  6.4.Véhicules à roues (modification de la décision 2000/125/CE du Conseil («accord parallèle»)) *** (article 138 du règlement) (vote)
  6.5.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2013/000 TA 2013 - assistance technique présentée sur l'initiative de la Commission ***I (vote)
 7.Remise du prix Sakharov (séance solennelle)
 8.Heure des votes (suite)
  8.1.Enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***II (vote)
  8.2.Dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières ***I (vote)
  8.3.Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (vote)
  8.4.Menaces transfrontières graves sur la santé ***I (vote)
  8.5.Mise en œuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (vote)
  8.6.Adoption de l'euro par la Lettonie au 1er janvier 2014 (vote)
  8.7.Sécurité routière (vote)
  8.8.Situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (vote)
  8.9.Inondations récentes en Europe (vote)
  8.10.Réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne (vote)
  8.11.Protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude (vote)
  8.12.Le cadre de contrôle interne intégré (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Arrêt des activités de la société nationale grecque de radiodiffusion (débat)
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Arrêt des activités de la société nationale grecque de radiodiffusion (suite du débat)
 14.Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents États membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens (débat)
 15.Ordre du jour
 16.Situation en Égypte (débat)
 17.Modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014 (débat)
 18.Attaques visant les systèmes d'information ***I (débat)
 19.Exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune du Conseil 2008/944/PESC (débat)
 20.Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie ***III (débat)
 21.Ouverture des négociations sur un accord multilatéral sur les services (débat)
 22.Augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Élection du Médiateur européen


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Ordre du jour

Conformément à l'article 140, paragraphe 2, du règlement, et en accord avec les groupes politiques, M. le Président propose de supprimer de l'ordre du jour de jeudi le débat sur la situation de la société civile en Égypte (article 122 du règlement) (point 148 de l'OJ), suite à la décision d'organiser un débat sur le même sujet cet après-midi (point 14 du PV du 1.7.2013).

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui souhaite maintenir le point à l'ordre du jour. M. le Président rappelle que le règlement ne permet pas d'organiser deux mêmes débats dans la même semaine sur le même sujet. Il propose donc que le débat de jeudi soit intitulé "Risques liés à l'évolution de la situation en Égypte".

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.


3. Dépôt de documents

Document déposé par la Commission (article 314 du TFUE):

- Projet de budget général de l'UE pour l'exercice 2014 (COM(2013)0450 - 2013/2145(BUD))

fond: BUDG
avis: toutes les commissions


4. Bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le CFP (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le CFP (2012/2799(RSP))

Le débat a eu lieu le 2 juillet 2013. (point 6 du PV du 2.7.2013).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, , paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Helga Trüpel, Isabelle Durant et François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE, sur le bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) (2012/2799(RSP)) (B7-0332/2013);

- Guy Verhofstadt, Anne E. Jensen et Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, sur le bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) (2012/2799(RSP)) (B7-0334/2013);

- Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur le bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) (2012/2799(RSP)) (B7-0335/2013);

- Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, sur le bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le cadre financier pluriannuel (2012/2799(RSP)) (B7-0339/2013);

- Joseph Daul, Alain Lamassoure et Jean-Luc Dehaene, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda et Ivailo Kalfin, au nom du groupe S&D, sur l'accord politique concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (2012/2799(RSP)) (B7-0340/2013).

Vote: point 6.2 du PV du 3.7.2013.


5. Programme d'activités de la présidence lituanienne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme d'activités de la présidence lituanienne (2012/2800(RSP))

Dalia Grybauskaitė (Présidente en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Liisa Jaakonsaari, pour poser une question "carton bleu" à Rolandas Paksas, qui y répond, Bruno Gollnisch, qui répond également à une question "carton bleu" de Cecilia Wikström, Vytautas Landsbergis, Vilija Blinkevičiūtė, Leonidas Donskis, Hélène Flautre, Paweł Robert Kowal, Takis Hadjigeorgiou, Frank Vanhecke, Francisco Sosa Wagner, Herbert Reul, Enrique Guerrero Salom, Charles Goerens, Ulrike Lunacek, Vicky Ford, Jean-Pierre Audy, Libor Rouček, Chris Davies, Satu Hassi, Mirosław Piotrowski, Edit Herczog, Graham Watson, Tatjana Ždanoka, Vytautas Landsbergis pour poser une question "carton bleu" à Mirosław Piotrowski, qui était absent, et à Graham Watson, qui y répond, Jacek Protasiewicz, András Gyürk, Patrizia Toia et Sophia in 't Veld.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Tunne Kelam, Glenis Willmott, Mirosław Piotrowski, sur l'intervention de Vytautas Landsbergis, Dubravka Šuica, Mojca Kleva Kekuš, Lambert van Nistelrooij, Wojciech Michał Olejniczak, Laima Liucija Andrikienė et Pervenche Berès.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jerzy Buzek, Zigmantas Balčytis, Andrew Henry William Brons, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Csaba Sándor Tabajdi.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Dalia Grybauskaitė.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Élection du Médiateur européen (deuxième et troisième tours de scrutin)

M. le Président rappelle qu'aucun candidat n'a obtenu hier la majorité absolue des suffrages exprimés (voir point 7.1 du PV du 2.7.2013).

Il rappelle les dispositions de l'article 204, paragraphe 5, du règlement et annonce qu'il sera procédé à un vote électronique au scrutin secret.

M. le Président se déclare saisi des candidatures suivantes:

- Ria Oomen-Ruijten

- Emily O'Reilly

- Dagmar Roth-Behrendt

- Francesco Enrico Speroni.

(Alex Brenninkmeijer et Markus Jaeger ont retiré leurs candidatures.)

M. le Président constate que les conditions de l'élection sont réunies, plus de la moitié des députés étant présents. Il est procédé au vote:

nombre de votants:      688

bulletins blancs ou nuls:   48

suffrages exprimés:      640

majorité requise:      321

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

Ont obtenu:

- Ria Oomen-Ruijten:      248

- Emily O'Reilly:      232

- Dagmar Roth-Behrendt:   120

- Francesco Enrico Speroni:   40

M. le Président constate qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité des suffrages exprimés et qu'un troisième tour de scrutin est nécessaire.

Il rappelle les dispositions de l'article 204, paragraphe 5, alinéa 2, du règlement et annonce un troisième tour de scrutin avec les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au deuxième tour, Emily O'Reilly et Ria Oomen-Ruijten.

Il est procédé au vote au scrutin secret.

nombre de votants:      698

bulletins blancs ou nuls:   63

suffrages exprimés:      635

majorité requise:      318

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

Ont obtenu:

- Emily O'Reilly:      359

- Ria Oomen-Ruijten:      276

Sur la base des résultats du troisième tour de scrutin, M. le Président proclame Emily O'Reilly élue médiateur européen (P7_TA(2013)0303).

M. le Président la félicite de son élection et l’invite à prêter serment devant la Cour de justice, conformément à l’article 204, paragraphe 7, du règlement.

Après qu'elle aura prêté serment devant la Cour de justice, son mandat prendra effet à partir du 1er octobre 2013.

Interventions

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) pour féliciter Emily O'Reilly.


6.2. Accord politique concernant le cadre financier pluriannuel (vote)

Propositions de résolution B7-0332/2013, B7-0334/2013, B7-0335/2013, B7-0339/2013 et B7-0340/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0332/2013

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0334/2013

(remplaçant les B7-0334/2013, B7-0335/2013 et B7-0339/2013):

déposée par les députés suivants:

Joseph Daul, Alain Lamassoure et Jean-Luc Dehaene, au nom du groupe PPE,

Hannes Swoboda et Ivailo Kalfin, au nom du groupe S&D

Guy Verhofstadt et Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE

Adopté (P7_TA(2013)0304)

(La proposition de résolution B7-0340/2013 est caduque.)

Interventions

Ivailo Kalfin pour présenter un amendement oral, qui a été retenu.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président


6.3. Véhicules à roues (modification de la décision 97/836/CE («accord révisé de 1958»)) *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/836/CE en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958») [05978/2013 - C7-0069/2013- 2012/0099(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0192/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0305)

Le Parlement donne son approbation à la proposition de décision du Conseil.


6.4. Véhicules à roues (modification de la décision 2000/125/CE du Conseil («accord parallèle»)) *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/125/CE du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle") [05975/2013 - C7-0071/2013- 2012/0098(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0194/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0306)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.


6.5. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2013/000 TA 2013 - assistance technique présentée sur l'initiative de la Commission ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2013/000 TA 2013 — demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission) [COM(2013)0291 - C7-0126/2013- 2013/2087(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Alda Sousa (A7-0243/2013)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0307)


PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

7. Remise du prix Sakharov (séance solennelle)

De 12 heures à 12 h 25, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la remise du prix Sakharov à Guillermo Fariñas, lauréat en 2010.


PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent, avant le vote, Marek Henryk Migalski et Hannes Swoboda.

8. Heure des votes (suite)

8.1. Enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil [17427/1/2012 - C7-0051/2013- 2006/0084(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A7-0225/2013)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2013)0308)

Interventions

Michael Theurer, président de la commission CONT, avant le vote, pour demander des clarifications sur certaines informations envoyées aux députés par le Directeur général de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).


8.2. Dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions [COM(2012)0350 - C7-0178/2012- 2012/0168(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0125/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0309)

Sven Giegold, rapporteur, propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


8.3. Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre [COM(2012)0416 - C7-0203/2012- 2012/0202(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A7-0046/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0310)

Matthias Groote, rapporteur, propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition par VE (370 pour, 312 contre, et 16 abstentions). La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


8.4. Menaces transfrontières graves sur la santé ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé [COM(2011)0866 - C7-0488/2011- 2011/0421(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A7-0337/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0311)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0311)


8.5. Mise en œuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières [COM(2013)0071 - 2013/0045(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Anni Podimata (A7-0230/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0312)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0312)


8.6. Adoption de l'euro par la Lettonie au 1er janvier 2014 (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'adoption de l'euro par la Lettonie au 1er janvier 2014 [COM(2013)0345 - 2013/0190(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Burkhard Balz (A7-0237/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0313)

Interventions

Burkhard Balz (rapporteur) pour déplorer l'absence de débat en plénière sur son rapport.


8.7. Sécurité routière (vote)

Proposition de résolution B7-0318/2013 (2013/2670(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0314)


8.8. Situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (vote)

Rapport sur la situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (à la suite de la résolution du Parlement européen du 16 février 2012) [2012/2130(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0229/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ALDE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION LIBE

Adopté (P7_TA(2013)0315)


8.9. Inondations récentes en Europe (vote)

Propositions de résolution B7-0319/2013, B7-0320/2013, B7-0321/2013, B7-0322/2013, B7-0323/2013 et B7-0324/2013 (2013/2683(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0319/2013

(remplaçant les B7-0319/2013, B7-0320/2013, B7-0321/2013, B7-0322/2013, B7-0323/2013 et B7-0324/2013):

déposée par les députés suivants:

Lambert van Nistelrooij, Richard Seeber, Ildikó Gáll-Pelcz, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Danuta Maria Hübner, Marian-Jean Marinescu, Rosa Estaràs Ferragut, Jan Olbrycht, Hermann Winkler, Zofija Mazej Kukovič, Joachim Zeller et Tamás Deutsch, au nom du groupe PPE,

Libor Rouček, Richard Falbr, Zuzana Brzobohatá, Olga Sehnalová, Vojtěch Mynář, Pavel Poc, María Irigoyen Pérez et Eric Andrieu, au nom du groupe S&D,

Michael Theurer, Angelika Werthmann, Nadja Hirsch et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE,

Elisabeth Schroedter, Rebecca Harms, Bas Eickhout et Nikos Chrysogelos, au nom du groupe Verts/ALE,

Oldřich Vlasák, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,

Jiří Maštálka et Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2013)0316)


8.10. Réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne (vote)

Rapport sur la réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne [2013/2021(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0231/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0317)


8.11. Protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude [2012/2285(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0197/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0318)


8.12. Le cadre de contrôle interne intégré (vote)

Rapport sur le cadre de contrôle interne intégré [2012/2291(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Andrea Češková (A7-0189/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe S&D)

Adopté (P7_TA(2013)0319)


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Accord politique concernant le cadre financier pluriannuel - B7-0332/2013, RC-B7-0334/2013

Sergio Paolo Francesco Silvestris, Daniël van der Stoep, Jim Higgins, Izaskun Bilbao Barandica, Adam Bielan, Ramon Tremosa i Balcells, Francesco De Angelis, Peter Jahr, George Lyon, Kay Swinburne, Diane Dodds, Marta Andreasen, Daniel Hannan et Seán Kelly

Recommandation pour la 2ème lecture Ingeborg Gräßle - A7-0225/2013
Marina Yannakoudakis, Petri Sarvamaa, Salvatore Iacolino, Daniel Hannan et Seán Kelly

Rapport Sven Giegold - A7-0125/2013

Kay Swinburne

Rapport Matthias Groote - A7-0046/2013

Zofija Mazej Kukovič, Petri Sarvamaa, Romana Jordan, Martina Anderson, Daniël van der Stoep, Izaskun Bilbao Barandica, Alfredo Antoniozzi, Maria do Céu Patrão Neves, George Lyon, Kay Swinburne et Zbigniew Ziobro

Rapport Gilles Pargneaux - A7-0337/2012

Joseph Cuschieri, Charles Tannock, Jim Higgins, Alfredo Antoniozzi, Kay Swinburne et Diane Dodds

Rapport Anni Podimata - A7-0230/2013

Marlene Mizzi, Marina Yannakoudakis, Vicky Ford, Raffaele Baldassarre, Francesco De Angelis, Romana Jordan, Daniël van der Stoep, Emer Costello, Roberta Angelilli, Ewald Stadler, George Lyon, Kay Swinburne, Giommaria Uggias et Daniel Hannan

Sécurité routière - B7-0318/2013

Roberta Angelilli et Diane Dodds

Rapport Rui Tavares - A7-0229/2013

Krisztina Morvai, Daniël van der Stoep, Csaba Sógor, Fabrizio Bertot, Adam Bielan, Zbigniew Ziobro, Ewald Stadler, Diane Dodds, Paul Murphy, David Campbell Bannerman et László Tőkés

Inondations récentes en Europe - RC-B7-0319/2013

Charles Tannock, Adam Bielan, Zbigniew Ziobro et Diane Dodds

Rapport Arlene McCarthy - A7-0231/2013

Marlene Mizzi, Petru Constantin Luhan, Roberta Angelilli, Charles Tannock et Ewald Stadler

Rapport Derek Vaughan - A7-0197/2013

Petru Constantin Luhan et Diane Dodds


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 40, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

11. Arrêt des activités de la société nationale grecque de radiodiffusion (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Arrêt des activités de la société nationale grecque de radiodiffusion (2013/2684(RSP))

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Theodoros Skylakakis, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Georgios Papanikolaou, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Georgios Papanikolaou, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Niki Tzavela, Ewald Stadler, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Kriton Arsenis et Rebecca Harms, Petra Kammerevert, Hannu Takkula, Nikos Chrysogelos, Mirosław Piotrowski, Charalampos Angourakis, Matteo Salvini, Doris Pack, qui répond également à une question "carton bleu" de Ewald Stadler, Kinga Göncz, Jorgo Chatzimarkakis, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Georgios Koumoutsakos et Jean-Marie Cavada, Theodor Dumitru Stolojan, qui répond également à une question "carton bleu" de Niki Tzavela, Dimitrios Droutsas, Renate Weber, Marco Scurria, Tanja Fajon, Ivo Vajgl, Georgios Papanikolaou, Josef Weidenholzer, Frank Engel, qui répond également à une question "carton bleu" de Victor Boştinaru, Sylvana Rapti, Romana Jordan, Sergio Gaetano Cofferati et Ivo Belet.

Le débat est interrompu à ce point.

(Suite du débat point 13 du PV du 3.7.2013).


12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Arrêt des activités de la société nationale grecque de radiodiffusion (suite du débat)

(Début du débat: point 11 du PV du 3.7.2013)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Arrêt des activités de la société nationale grecque de radiodiffusion (2013/2684(RSP))

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Licia Ronzulli, Sophocles Sophocleous, Marielle de Sarnez, Tarja Cronberg, Paul Murphy et Andreas Mölzer.

Interviennent Maroš Šefčovič et Vytautas Leškevičius.

Intervient Doris Pack pour protester contre les propos désobligeants tenus par Paul Murphy concernant la Troïka (Mme la Présidente lui donne raison).

Le débat est clos.


14. Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents États membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents États membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens (2013/2682(RSP))

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Dimitrios Droutsas, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Graham Watson, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Axel Voss, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Claude Moraes, Sarah Ludford, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Yannick Jadot, Adam Bielan, Marie-Christine Vergiat, Gerard Batten, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Andreas Mölzer, Véronique Mathieu Houillon, Juan Fernando López Aguilar, qui répond également à une question "carton bleu" de Licia Ronzulli, Marielle de Sarnez, Judith Sargentini, Geoffrey Van Orden, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Fiorello Provera, qui répond également à une question "carton bleu" de Eva Lichtenberger, Salvatore Iacolino, Sylvie Guillaume, Norica Nicolai, Elmar Brok, Birgit Sippel, Christian Ehler, Josef Weidenholzer et Georgios Papanikolaou.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Véronique De Keyser, Carlos Coelho, Carmen Romero López, Roberta Metsola et Bernd Lange.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Phil Prendergast, Ana Miranda, Kyriacos Triantaphyllides, Andrew Henry William Brons, Jörg Leichtfried, Sandrine Bélier, Paul Murphy, Krisztina Morvai, Susy De Martini, Ioan Mircea Paşcu, Indrek Tarand, Inês Cristina Zuber, Franz Obermayr, Monika Flašíková Beňová, Sophocles Sophocleous et Ivo Vajgl.

Interviennent Viviane Reding et Vytautas Leškevičius.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Jan Philipp Albrecht, Judith Sargentini, Reinhard Bütikofer, Carl Schlyter, Yannick Jadot, Raül Romeva i Rueda, Ana Miranda, Bart Staes, Catherine Grèze et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes et les programmes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union (2013/2682(RSP)) (B7-0336/2013);

- Axel Voss, Manfred Weber et Véronique Mathieu Houillon, au nom du groupe PPE, sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union (2013/2682(RSP)) (B7-0337/2013);

- Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) et les organismes de surveillance de plusieurs États membres (2013/2682(RSP)) (B7-0338/2013);

- Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Kyriacos Triantaphyllides, Takis Hadjigeorgiou, Mikael Gustafsson, Willy Meyer, Nikolaos Chountis, Patrick Le Hyaric, Alda Sousa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité (NSA) des États-Unis, les organismes et les programmes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union européenne (2013/2682(RSP)) (B7-0341/2013);

- Sophia in 't Veld, Sarah Ludford, Renate Weber, Cecilia Wikström, Nathalie Griesbeck, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Andrea Zanoni, Hannu Takkula, Michael Theurer et Gianni Vattimo, au nom du groupe ALDE, sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union (2013/2682(RSP)) (B7-0342/2013);

- Dimitrios Droutsas, Claude Moraes, Juan Fernando López Aguilar et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité (NSA) des États-Unis, les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union (2013/2682(RSP)) (B7-0343/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 4.7.2013.


15. Ordre du jour

Conformément à l'article 140, paragraphe 2, du règlement, M. le Président propose de retirer de l'ordre du jour de jeudi le débat sur les risques liés à l'évolution de la situation en Égypte (point 148 de l'OJ).

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.


16. Situation en Égypte (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Égypte (2013/2697(RSP))

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, et Franz Obermayr, non-inscrit.

Intervient Vytautas Leškevičius.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tokia Saïfi, Mário David et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, sur la situation en Égypte (2013/2697(RSP)) (B7-0362/2013);

- Willy Meyer, Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin, Paul Murphy et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Égypte (2013/2697(RSP)) (B7-0363/2013);

- Véronique De Keyser, Libor Rouček, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Richard Howitt, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri, Boris Zala et Joanna Senyszyn, au nom du groupe S&D, sur la situation en Égypte (2013/2697(RSP)) (B7-0364/2013);

- Charles Tannock, Sajjad Karim, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation en Egypte (2013/2697(RSP)) (B7-0365/2013);

- Franziska Katharina Brantner, Hélène Flautre, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen, Judith Sargentini, Helga Trüpel, Nikos Chrysogelos et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Égypte (2013/2697(RSP)) (B7-0366/2013);

- Guy Verhofstadt, Marietje Schaake, Angelika Werthmann, Izaskun Bilbao Barandica, Alexandra Thein et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE sur l'Égypte (2013/2697(RSP)) (B7-0367/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.14 du PV du 4.7.2013


17. Modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014 (débat)

Rapport sur l'amélioration des modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014 [2013/2102(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0219/2013)

Andrew Duff présente le rapport.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent György Schöpflin, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Sandrine Bélier, au nom du groupe Verts/ALE, Susy De Martini, au nom du groupe ECR, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Rafał Trzaskowski, Sylvie Guillaume, Dimitar Stoyanov, Carlo Casini, Zita Gurmai et Paulo Rangel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marc Tarabella, Gerald Häfner, David Campbell Bannerman, João Ferreira, Diane Dodds et Janusz Władysław Zemke.

Intervient Viviane Reding.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

Intervient Andrew Duff.

Le débat est clos.

Vote: point 13.4 du PV du 4.7.2013.


18. Attaques visant les systèmes d'information ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil [COM(2010)0517 - C7-0293/2010- 2010/0273(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A7-0224/2013)

Monika Hohlmeier présente le rapport.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Kristiina Ojuland (rapporteure pour avis de la commission AFET), Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Hubert Pirker et Josef Weidenholzer

Intervient selon la procédure "catch the eye" Tunne Kelam.

Interviennent Viviane Reding et Monika Hohlmeier.

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 4.7.2013.


19. Exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune du Conseil 2008/944/PESC (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune du Conseil 2008/944/PESC (2013/2657(RSP))

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Krzysztof Lisek, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Tarja Cronberg, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Krzysztof Lisek, Ana Gomes, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Richard Howitt et Cristian Dan Preda.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Georgios Toussas.

Intervient Vytautas Leškevičius.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Tarja Cronberg, Reinhard Bütikofer, Indrek Tarand, Raül Romeva i Rueda, Barbara Lochbihler, Franziska Katharina Brantner, Bart Staes, Judith Sargentini, Sandrine Bélier et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil (2013/2657(RSP)) (B7-0258/2013);

- Anneli Jäätteenmäki et Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur l'exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil (2013/2657(RSP)) (B7-0260/2013);

- Michael Gahler, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Arnaud Danjean, Mairead McGuinness, Krzysztof Lisek, Tunne Kelam et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, sur l'exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil (2013/2657(RSP)) (B7-0262/2013);

- Maria Eleni Koppa, Ana Gomes, Véronique De Keyser, Raimon Obiols et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, sur l'exportation d'armements: mise en oeuvre de la position commune du Conseil 2008/944/CFSP (2013/2657(RSP)) (B7-0263/2013);

- Sabine Lösing, Willy Meyer, Takis Hadjigeorgiou, Marie-Christine Vergiat et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune du Conseil 2008/944/PESC (2013/2657(RSP)) (B7-0264/2013);

- Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur l'exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil (2013/2657(RSP)) (B7-0267/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.5 du PV du 4.7.2013.


20. Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie ***III (débat)

Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation en vue d'une décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie [00038/2013 - C7-0168/2013- 2010/0390(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0244/2013)

Vital Moreira présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Peter Šťastný, Tomasz Piotr Poręba, Krzysztof Lisek et Ismail Ertug, au nom du groupe S&D.

Interviennent Johannes Hahn et Vital Moreira.

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 4.7.2013.


21. Ouverture des négociations sur un accord multilatéral sur les services (débat)

Déclaration de la Commission: Ouverture des négociations sur un accord multilatéral sur les services (2013/2583(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent María Auxiliadora Correa Zamora, au nom du groupe PPE, Vital Moreira, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Johannes Hahn.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Vital Moreira, au nom de la commission du commerce international, sur l'ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services (2013/2583(RSP)) (B7-0314/2013);

- Franziska Keller, Yannick Jadot, Bart Staes et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'ouverture de négociations relatives à un accord multilatéral sur les services (2013/2583(RSP)) (B7-0317/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.6 du PV du 4.7.2013.


22. Augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000048/2013) posée par Vital Moreira et Christofer Fjellner, au nom de la commission du commerce international, à la Commission: Importante augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (2013/2547(RSP)) (B7-0210/2013)

Vital Moreira développe la question.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Peter Šťastný, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Bendt Bendtsen et Esther de Lange.

Intervient Johannes Hahn.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Vital Moreira et Christofer Fjellner, au nom de la commission du commerce international, sur l'augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (2013/2547(RSP)) (B7-0327/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.7 du PV du 4.7.2013.


23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 514.511/OJJE).


24. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 10.

Klaus Welle

László Surján

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Agnew, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Baldini, Balz, Balzani, Bánki, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bušić, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Regner, Reimers, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka


Annexe 1 - Élection du Médiateur européen

(deuxième tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Manescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Weber, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Andreasen, Ashworth, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Piotrowski, Poreba, Rosbach, Stevenson, Strejcek, Swinburne, Szymanski, Tomašic, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Cešková

EFD:

Agnew, Allam, Belder, Binev, Bizzotto, Bloom, Bufton, Clark, Cymanski, Farage, Fontana, Helmer, Imbrasas, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Wlosowicz, de Villiers

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ferreira, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Kohlícek, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Rubiks, Scholz, Sousa, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Vuljanic, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI:

Bonanini, Borghezio, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen, Le Pen, Martin, Morvai, Mölzer, Obermayr, Rossi, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov, Szegedi, Zamfirescu, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE:

Andrikiene, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Berra, Bertot, Bodu, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Buzek, Bušic, Böge, Basescu, Brezina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazlowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Jedrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Karinš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobinska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozlowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Maletic, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovic, Mazzoni, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkunaite-Mikuleniene, Motti, Mészáros, Naranjo Escobar, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Pitsillides, Plenkovic, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stier, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Trzaskowski, Tsoukalas, Tokés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Walesa, Weber, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Lukacijewska, Šadurskis, Šuica, Štastný

S&D:

Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Baldini, Balzani, Balcytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkeviciute, Borsellino, Borzan, Bozkurt, Bostinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cretu, Cuschieri, Cutas, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dancila, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira, Flašíková Benová, Fleckenstein, Frigo, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Lyubcheva, López Aguilar, Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Manka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Mizzi, Moraes, Muñiz De Urquiza, Mynár, Neuser, Nevedalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pascu, Perelló Rodríguez, Petrovic Jakovina, Picula, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Roucek, Sassoli, Schaldemose, Schulz, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Turunen, Tanasescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber, Weidenholzer, Weiler, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Demesmaeker, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz, Smith, Staes, Tavares, Trüpel, Turmes, Ždanoka

(troisième tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Manescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Weber, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Andreasen, Ashworth, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Piotrowski, Poreba, Rosbach, Stevenson, Strejcek, Swinburne, Szymanski, Tomašic, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zile, van Dalen, Cešková

EFD:

Agnew, Allam, Belder, Binev, Bizzotto, Bloom, Bufton, Clark, Cymanski, Farage, Fontana, Helmer, Imbrasas, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paksas, Paška, Provera, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Wlosowicz, de Villiers

GUE/NGL:

Anderson, Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlícek, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Vuljanic, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI:

Bonanini, Borghezio, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen, Le Pen, Martin, Morvai, Mölzer, Obermayr, Rossi, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov, Szegedi, Zamfirescu, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE:

Andrikiene, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Berra, Bertot, Bodu, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Buzek, Bušic, Bánki, Böge, Basescu, Brezina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Coelho, Collin-Langen, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazlowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Jedrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Karinš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobinska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozlowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Maletic, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovic, Mazzoni, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkunaite-Mikuleniene, Motti, Mészáros, Naranjo Escobar, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Pitsillides, Plenkovic, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stier, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Trzaskowski, Tsoukalas, Tokés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Walesa, Weber, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Lukacijewska, Ory, Šadurskis, Šuica, Štastný

S&D:

Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Baldini, Balzani, Balcytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkeviciute, Borsellino, Borzan, Bozkurt, Bostinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cretu, Cuschieri, Cutas, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dancila, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira, Flašíková Benová, Fleckenstein, Frigo, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Lyubcheva, López Aguilar, Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Manka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Mizzi, Moraes, Muñiz De Urquiza, Mynár, Neuser, Nevedalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pascu, Perelló Rodríguez, Petrovic Jakovina, Picula, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Roucek, Schaldemose, Schulz, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Turunen, Tanasescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber, Weidenholzer, Weiler, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Demesmaeker, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Trüpel, Zéribi, Ždanoka

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