Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil [COM(2010)0517 - C7-0293/2010- 2010/0273(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A7-0224/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
Monika Hohlmeier (rapporteure), avant le vote, pour inviter Toine Manders à retirer son amendement oral.
Toine Manders, pour proposer un amendement oral à l'amendement 1, qui n'a pas été retenu, plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération.