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Procédure : 2013/2102(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0219/2013

Textes déposés :

A7-0219/2013

Débats :

PV 03/07/2013 - 17
CRE 03/07/2013 - 17

Votes :

PV 04/07/2013 - 13.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0323

Procès-verbal
Jeudi 4 juillet 2013 - Strasbourg

13.4. Modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014 (vote)

Rapport sur l'amélioration des modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014 [2013/2102(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0219/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0323)

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