Textes déposés :
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Rapport sur la télévision connectée [2012/2300(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Petra Kammerevert (A7-0212/2013)
(Majorité simple requise)(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2013)0329)