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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 4 juillet 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Décisions concernant certains documents
 3.Virements de crédits
 4.Dépôt de documents
 5.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 6.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 7.L'achèvement du marché unique numérique (débat)
 8.Composition du Parlement
 9.Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables (débat)
 10.Numéro d'appel d'urgence européen "112" (débat)
 11.Télévision connectée (brève présentation)
 12.Composition des groupes politiques
 13.Heure des votes
  13.1.Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie ***III (vote)
  13.2.Attaques visant les systèmes d'information ***I (vote)
  13.3.Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents États membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens (vote)
  13.4.Modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014 (vote)
  13.5.Exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune du Conseil 2008/944/PESC (vote)
  13.6.Ouverture des négociations sur un accord multilatéral sur les services (vote)
  13.7.Augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (vote)
  13.8.L'achèvement du marché unique numérique (vote)
  13.9.Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables (vote)
  13.10.Télévision connectée (vote)
  13.11.Projet de budget rectificatif n° 1/2013 - Dépenses relatives à l'adhésion à l'Union européenne de la Croatie (vote)
  13.12.Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (vote)
  13.13.Préparation du programme de travail de la Commission pour 2014 (vote)
  13.14.Situation en Égypte (vote)
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 17.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  17.1.Situation à Djibouti
  17.2.Situation au Nigeria
 18.Heure des votes
  18.1.Situation à Djibouti (vote)
  18.2.Situation au Nigeria (vote)
 19.Corrections et intentions de vote
 20.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (240 kb) Liste de présence (60 kb)    Votes par appel nominal (5476 kb) 
 
Procès-verbal (236 kb) Liste de présence (50 kb) Résultats des votes (310 kb) Votes par appel nominal (2426 kb) 
 
Procès-verbal (255 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (523 kb) Votes par appel nominal (1134 kb) 
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