PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 35.

2. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27 juin 2013)

commission AFCO

- Mise en œuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen et ses relations avec la Commission (2013/2130(INI))
(avis: JURI, INTA)

commission AFET

- La base technologique et industrielle de la défense européenne (2013/2125(INI))
(avis: ITRE)

commission CONT

- Rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (2013/2132(INI))
(avis: DEVE)

- Banque européenne d'investissement (BEI) - rapport annuel 2012 (2013/2131(INI))
(avis: ECON)

commission CULT

- Mémoire historique dans l'éducation et la culture au sein de l'Union européenne (2013/2129(INI))

commission DEVE

- Promouvoir le développement par des pratiques responsables dans les affaires, notamment en ce qui concerne le rôle des industries extractives dans les pays en développement (2013/2126(INI))

commission ECON

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2013 (2013/2134(INI))
(avis: FEMM, EMPL, BUDG, ITRE, IMCO, REGI)

commission EMPL

- Participation financière des salariés aux résultats des entreprises (2013/2127(INI))
(avis: ECON)

commissions ENVI, ITRE

- Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (COM(2013)0169 - 2013/2135(INI))
(avis: DEVE, EMPL, ITRE, INTA, IMCO, TRAN, REGI)

commission REGI

- Conséquences locales et régionales de la mise en place de réseaux intelligents (2013/2128(INI))
(avis: ITRE)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 90 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27 juin 2013)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations relatives à un accord de partenariat stratégique UE-Canada (2013/2133(INI))

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27 juin 2013)

commissions: ENVI, ITRE

- Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (COM(2013)0169 - 2013/2135(INI))
(avis: DEVE, EMPL, ITRE, INTA, IMCO, TRAN, REGI)

Commissions associées (article 50 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27 juin 2013)

commission REGI

- Conséquences locales et régionales de la mise en place de réseaux intelligents (2013/2128(INI))
(avis: ITRE)

commission EMPL

- Participation financière des salariés aux résultats des entreprises (2013/2127(INI))
(avis: ECON)

commission AFET

- La base technologique et industrielle de la défense européenne (2013/2125(INI))
(avis: ITRE)

commission ENVI

- Rapport d'application 2013: développer et appliquer les technologies de captage et de stockage du carbone en Europe (2013/2079(INI))
(avis: ITRE)

Modifications de saisine de commissions

commission FEMM

- Protection sociale pour tous, y compris pour les travailleurs indépendants (2013/2111(INI))
renvoyé fond: EMPL
avis: FEMM

- Les efforts de la communauté internationale dans le domaine du développement et du renforcement de l'État au Soudan du Sud (2013/2090(INI))
renvoyé fond: DEVE
avis: FEMM, AFET

commission EMPL

- Femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne (2013/2115(INI))
renvoyé fond: FEMM
avis: EMPL

- Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne (2013/2075(INI))
renvoyé fond: ECON
avis: EMPL

commission AGRI

- Modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel (COM(2012)0530 - C7-0304/2012 - 2012/0260(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI, IMCO

commission BUDG

- Programme de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite (COM(2013)0107 - C7-0061/2013 - 2013/0064(COD))
renvoyé fond: ITRE
avis: AFET, ENVI, BUDG, TRAN, REGI

commission JURI (article 37 bis du règlement)

- Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits (COM(2012)0788 - C7-0420/2012 - 2012/0366(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI, ITRE, INTA, IMCO, JURI (article 37 bis du règlement)

commission JURI (article 37 du règlement)

- Système communautaire d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives (COM(2011)0518 - C7-0253/2011 - 2011/0225(NLE))
renvoyé fond: ITRE
avis: ENVI, TRAN, JURI (article 37 du règlement)

- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (abrogation des règlements (CE) n° 1198/2006, (CE) n° 861/2006 et (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée) (COM(2011)0804 - C7-0460/2011 - 2011/0380(COD))
renvoyé fond: PECH
avis: ENVI, EMPL, BUDG, TRAN, REGI, JURI (article 37 du règlement)

3. Virements de crédits

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits INF 2/2013 du Comité économique et social européen et a décidé de ne pas émettre d'objections.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de virement de crédits DEC 08/2013 (N7-0063/2013 - C7-0127/2013 - 2013/2088(GBD)) de la Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de virement de crédits DEC 09/2013 (N7-0065/2013 - C7-0161/2013 - 2013/2120(GBD)) de la Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de virement de crédits DEC 10/2013 (N7-0064/2013 - C7-0148/2013 - 2013/2108(GBD)) de la Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de virement de crédits DEC 11/2013 (N7-0066/2013 - C7-0172/2013 - 2013/2121(GBD)) de la Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de virement de crédits DEC 14/2013 (N7-0067/2013 - C7-0184/2013 - 2013/2123(GBD)) de la Commission.

Conformément à l'article 203 du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de l'Agence européenne de la sécurité aérienne concernant la conclusion d'un nouveau contrat de location pour leurs nouveaux locaux à Cologne et a décidé de ne pas émettre un avis.

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Autres informations budgétaires

Les agences et autres organes de l'Union suivants ont transmis au Parlement européen leurs comptes définitifs pour l'exercice financier 2012:

Médiateur européen

Entreprise commune Artemis

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Contrôleur européen de la protection des données

Agence d'approvisionnement d'Euratom

Institut européen de l'innovation et de la technologie

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Agence européenne des médicaments

Fondation européenne pour la formation

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Entreprise commune pour la mise en oeuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants

Collège européen de police

Agence exécutive pour la recherche

Agence exécutive du Conseil européen de la recherche

Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport

Agence européenne des produits chimiques

Autorité européenne de sécurité des aliments

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

Agence européenne de contrôle des pêches

Agence européenne de la sécurité aérienne

Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation

Autorité européenne des marchés financiers

Centre de traduction des organes de l’Union européenne

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

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L'Agence européenne des produits chimiques a envoyé son deuxième budget rectificatif et son organigramme.

L'Agence du GNSS européen a envoyé ses comptes définitifs et son rapport annuel pour 2012.

4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2013)0452 - C7-0197/2013 – 2013/0220(COD))
Conformément aux dispositions des articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera facultativement le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2013)0451 - C7-0198/2013 - 2013/0218(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal (COM(2013)0348 - C7-0200/2013 - 2013/0188(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n°525/2013 (COM(2013)0480 - C7-0201/2013 - 2013/0224(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (Refonte) (COM(2013)0471 - C7-0203/2013 - 2013/0221(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l’attribution de pouvoirs délégués et de compétences d’exécution à la Commission en vue de l’adoption de certaines mesures (COM(2013)0484 - C7-0205/2013 - 2013/0226(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/025 IT/Lombardia introduite par l’Italie) (COM(2013)0470 - C7-0206/2013 - 2013/2138(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili, présentée par l’Italie) (COM(2013)0469 - C7-0207/2013 - 2013/2139(BUD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (COM(2013)0449 - C7-0208/2013 - 2013/0213(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément aux dispositions de l'article 307 du Traité, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (COM(2013)0462 - C7-0209/2013 - 2013/0214(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de virement de crédits DEC 12/2013 - Section III - Commission (N7-0069/2013 - C7-0202/2013 - 2013/2136(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 15/2013 - Section III - Commission (N7-0070/2013 - C7-0204/2013 - 2013/2137(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 16/2013 - Section III - Commission (N7-0071/2013 - C7-0210/2013 - 2013/2140(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 17/2013 - Section III - Commission (N7-0072/2013 - C7-0211/2013 - 2013/2141(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 18/2013 - Section III - Commission (N7-0073/2013 - C7-0212/2013 - 2013/2142(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 19/2013 - Section III - Commission (N7-0074/2013 - C7-0213/2013 - 2013/2143(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 21/2013 - Section III - Commission (N7-0075/2013 - C7-0214/2013 - 2013/2144(GBD))

2) par les députés, les propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Susy De Martini et Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la protection de la vie privée par rapport aux applications pour téléphones multifonctions (B7-0369/2013)

3) Avis d'autres institutions et agences européennes

Avis du Comité économique et social européen sur:

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée (COM(2013)0245 - 2011/0380 (COD)) - (CES 3399-2013)

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil (COM(2013)0246 - 2011/0276 (COD)) - (CES 3399-2013)

°
° ° °

Comité des régions:

Le Comité des régions a décidé de ne pas élaborer d'avis sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à la surveillance de l’espace et au suivi des objets en orbite (COM(2013)0107 -2013/0064(COD))

5. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides (2013/2689(DEA) (C(2013)3844))
Renvoyé au fond: ENVI, ECON (article 50 du règlement)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 25 juin 2013.

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 473/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (2013/2696(DEA) (C(2013)04164))
renvoyé au fond: ECON

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 27 juin 2013.

6. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n°1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène (C(2013)3499 - 2013/2694(RPS) - délai: 14/07/2013)
renvoyé fond: ENVI

7. L'achèvement du marché unique numérique (débat)

Déclaration de la Commission: L'achèvement du marché unique numérique (2013/2655(RSP))

Michel Barnier (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent António Fernando Correia de Campos, au nom du groupe S&D, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Pablo Arias Echeverría, Evelyne Gebhardt, Marietje Schaake, Adam Bielan, Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, Emma McClarkin, Pilar del Castillo Vera, Petra Kammerevert, Evžen Tošenovský, Małgorzata Handzlik, Catherine Trautmann, Zofija Mazej Kukovič et Marielle Gallo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Catherine Stihler, Andreas Mölzer, Danuta Jazłowiecka, Seán Kelly et Sari Essayah.

Intervient Michel Barnier.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Malcolm Harbour et Pablo Arias Echeverría, au nom de la commission INTA, sur l'achèvement du marché unique numérique (2013/2655(RSP)) (B7-0331/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.8 du PV du 4.7.2013.

8. Composition du Parlement

Ana Miranda a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 10 juillet 2013.

Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

9. Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables (débat)

Rapport sur l'impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables [2013/2044(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Lambert (A7-0221/2013)

Jean Lambert présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Inês Cristina Zuber (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Heinz K. Becker, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE, Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Patricia van der Kammen, non-inscrite, Philippe Boulland, Edite Estrela, Niccolò Rinaldi, Paul Murphy, Jaroslav Paška, Regina Bastos, Emer Costello, Kartika Tamara Liotard, Claudio Morganti, Sari Essayah, Andrea Cozzolino, Edit Bauer, Jutta Steinruck, David Casa, Kinga Göncz et Ádám Kósa.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Intervient Antigoni Papadopoulou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Marusya Lyubcheva, Danuta Jazłowiecka, Monika Flašíková Beňová, Hannu Takkula, Ruža Tomašić, Andreas Mölzer, Iosif Matula, Phil Prendergast, Petru Constantin Luhan et Antonio López-Istúriz White.

Interviennent Johannes Hahn et Jean Lambert.

Le débat est clos.

Vote: point 13.9 du PV du 4.7.2013.

10. Numéro d'appel d'urgence européen "112" (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000064/2013) posée par Sonia Alfano, Marc Tarabella, Alain Cadec, Isabelle Durant, Bernadette Vergnaud, Carlos Coelho, Cristian Silviu Buşoi, Claudette Abela Baldacchino, Amelia Andersdotter, Eric Andrieu, Elena Oana Antonescu, Kriton Arsenis, Liam Aylward, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Burkhard Balz, Erik Bánki, Elena Băsescu, Regina Bastos, Catherine Bearder, Heinz K. Becker, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Jean-Luc Bennahmias, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Lothar Bisky, Philippe Boulland, Maria Da Graça Carvalho, Françoise Castex, Lara Comi, Emer Costello, Jean Louis Cottigny, Jürgen Creutzmann, Vasilica Viorica Dăncilă, Chris Davies, Susy De Martini, Marielle de Sarnez, Anne Delvaux, Mark Demesmaeker, Christian Ehler, Ioan Enciu, Ismail Ertug, Sari Essayah, Tanja Fajon, João Ferreira, Knut Fleckenstein, Gaston Franco, Mariya Gabriel, Pat the Cope Gallagher, Ildikó Gáll-Pelcz, Marietta Giannakou, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Matthias Groote, Françoise Grossetête, Sylvie Guillaume, Fiona Hall, Małgorzata Handzlik, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Vincenzo Iovine, Liisa Jaakonsaari, Lívia Járóka, Krišjānis Kariņš, Martin Kastler, Tunne Kelam, Seán Kelly, Evgeni Kirilov, Mojca Kleva Kekuš, Jürgen Klute, Dieter-Lebrecht Koch, Eija-Riitta Korhola, Ádám Kósa, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Agnès Le Brun, Jo Leinen, Corinne Lepage, Eva Lichtenberger, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Marian-Jean Marinescu, Hans-Peter Martin, Jiří Maštálka, Véronique Mathieu Houillon, Marisa Matias, Hans-Peter Mayer, Erminia Mazzoni, Mairead McGuinness, Gesine Meissner, Louis Michel, Ana Miranda, Gay Mitchell, Elisabeth Morin-Chartier, Norbert Neuser, Katarína Neveďalová, Rareş-Lucian Niculescu, Miroslav Ouzký, Ivari Padar, Rolandas Paksas, Antigoni Papadopoulou, Antonyia Parvanova, Sirpa Pietikäinen, Pavel Poc, Maurice Ponga, Phil Prendergast, Franck Proust, Mitro Repo, Michèle Rivasi, Robert Rochefort, Ulrike Rodust, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Petri Sarvamaa, Jacek Saryusz-Wolski, Vilja Savisaar-Toomast, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, László Surján, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Isabelle Thomas, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Catherine Trautmann, Ramon Tremosa i Balcells, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Ivo Vajgl, Adina-Ioana Vălean, Lambert van Nistelrooij, Alejo Vidal-Quadras, Axel Voss, Henri Weber, Josef Weidenholzer, Sabine Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Anna Záborská, Andrea Zanoni, Gabriele Zimmer, Niccolò Rinaldi, Malika Benarab-Attou, Tiziano Motti et Monika Flašíková Beňová à la Commission: Numéro d'appel d'urgence européen "112": non-application de la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 et de l'article 26 de la directive 2009/136/CE (2013/2681(RSP)) (B7-0212/2013)

Fiona Hall et Hannu Takkula développent la question.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Marc Tarabella, Marian Harkin, Dieter-Lebrecht Koch, Ismail Ertug, Ildikó Gáll-Pelcz, Josef Weidenholzer et Alain Cadec.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Jordan, Iosif Matula, Phil Prendergast, Seán Kelly, Michael Theurer, Małgorzata Handzlik, Franz Obermayr et Piotr Borys.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.

11. Télévision connectée (brève présentation)

Rapport sur la télévision connectée [2012/2300(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Petra Kammerevert (A7-0212/2013)

Petra Kammerevert fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sabine Verheyen, Milan Zver, Nadja Hirsch, Emma McClarkin, Andreas Mölzer et Piotr Borys.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 13.10 du PV du 4.7.2013.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

12. Composition des groupes politiques

Oreste Rossi a adhéré au groupe PPE à compter du 3 juillet 2013.

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

13.1. Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie ***III (vote)

Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation en vue d'une décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie [00038/2013 - C7-0168/2013- 2010/0390(COD)] Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0244/2013)

(Majorité simple requise pour l'approbation)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0320)

Interventions

Anni Podimata, après le vote, sur la situation en Égypte.

13.2. Attaques visant les systèmes d'information ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil [COM(2010)0517 - C7-0293/2010- 2010/0273(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A7-0224/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0321)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0321)

Interventions

Monika Hohlmeier (rapporteure), avant le vote, pour inviter Toine Manders à retirer son amendement oral.

Toine Manders, pour proposer un amendement oral à l'amendement 1, qui n'a pas été retenu, plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération.

13.3. Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents États membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens (vote)

Propositions de résolution B7-0336/2013, B7-0337/2013, B7-0338/2013, B7-0341/2013, B7-0342/2013 et B7-0343/2013 (2013/2682(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0336/2013

(remplaçant les B7-0336/2013, B7-0337/2013, B7-0342/2013 et B7-0343/2013):

déposée par les députés suivants:

Axel Voss, Manfred Weber, Véronique Mathieu Houillon, Salvatore Iacolino, Rafał Trzaskowski et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE;

Dimitrios Droutsas, Claude Moraes, Juan Fernando López Aguilar et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D;

Sophia in 't Veld, Sarah Ludford, Renate Weber, Cecilia Wikström, Nathalie Griesbeck, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Andrea Zanoni, Hannu Takkula, Michael Theurer, Gianni Vattimo et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE;

Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Jan Philipp Albrecht et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2013)0322)

(Les propositions de résolution B7-0338/2013 et B7-0341/2013 sont caduques.)

Interventions

Ana Gomes, avant le vote.

József Szájer, pour présenter un amendement oral au paragraphe 16, et Hannes Swoboda, pour faire part de la position de la Conférence des présidents sur ce paragraphe (M. le Président a estimé qu'il n'y avait pas lieu de mettre aux voix l'amendement oral).

13.4. Modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014 (vote)

Rapport sur l'amélioration des modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014 [2013/2102(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0219/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0323)

13.5. Exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune du Conseil 2008/944/PESC (vote)

Propositions de résolution B7-0258/2013, B7-0260/2013, B7-0262/2013, B7-0263/2013, B7-0264/2013 et B7-0267/2013 (2013/2657(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0258/2013

(remplaçant les B7-0258/2013, B7-0263/2013 et B7-0264/2013):

déposée par les députés suivants:

Maria Eleni Koppa, Ana Gomes, Véronique De Keyser, Raimon Obiols, Pino Arlacchi, Richard Howitt et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D;

Tarja Cronberg, Bart Staes, Nikos Chrysogelos et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Sabine Lösing, Willy Meyer et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL.

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0258/2013

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0260/2013

(remplaçant les B7-0260/2013, B7-0262/2013 et B7-0267/2013):

déposée par les députés suivants:

Michael Gahler, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Arnaud Danjean, Mairead McGuinness, Krzysztof Lisek, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Anne Delvaux et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE;

Anneli Jäätteenmäki et Graham Watson, au nom du groupe ALDE;

Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Paweł Robert Kowal et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2013)0324)

13.6. Ouverture des négociations sur un accord multilatéral sur les services (vote)

Propositions de résolution B7-0314/2013 et B7-0317/2013 (2013/2583(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0314/2013

Adopté (P7_TA(2013)0325)

(La proposition de résolution B7-0317/2013 est caduque.)

13.7. Augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (vote)

Proposition de résolution B7-0327/2013 (2013/2547(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0326)

13.8. L'achèvement du marché unique numérique (vote)

Proposition de résolution B7-0331/2013 (2013/2655(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0327)

Interventions

Evelyne Gebhardt, avant le vote, pour inviter les membres de son groupe à ne pas participer au vote sur le paragraphe 39.

13.9. Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables (vote)

Rapport sur l'impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables [2013/2044(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Jean Lambert (A7-0221/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0328)

13.10. Télévision connectée (vote)

Rapport sur la télévision connectée [2012/2300(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Petra Kammerevert (A7-0212/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0329)

13.11. Projet de budget rectificatif n° 1/2013 - Dépenses relatives à l'adhésion à l'Union européenne de la Croatie (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission [11607/2013 - C7-0199/2013- 2013/2054(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0246/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0330)

Interventions

Avant le vote, Ivana Maletić et Franziska Katharina Brantner.

13.12. Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne [COM(2013)0157 - C7-0074/2013- 2013/2055(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0247/2013)

(Majorité simple requise)
(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés pour l'adoption de l'amendement 5)
(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0331)

13.13. Préparation du programme de travail de la Commission pour 2014 (vote)

Propositions de résolution B7-0315/2013, B7-0316/2013, B7-0325/2013, B7-0326/2013, B7-0328/2013 et B7-0329/2013 (2013/2679(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0315/2013

(remplaçant les B7-0315/2013, B7-0316/2013 et B7-0325/2013):

déposée par les députés suivants:

József Szájer, au nom du groupe PPE;

Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D;

Andrew Duff, au nom du groupe ALDE

Adopté (P7_TA(2013)0332)

(Les propositions de résolution B7-0326/2013, B7-0328/2013 et B7-0329/2013 sont caduques.)

13.14. Situation en Égypte (vote)

Propositions de résolution B7-0362/2013, B7-0363/2013, B7-0364/2013, B7-0365/2013, B7-0366/2013 et B7-0367/2013 (2013/2697(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0362/2013

(remplaçant les B7-0362/2013, B7-0364/2013, B7-0365/2013, B7-0366/2013 et B7-0367/2013):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tokia Saïfi, Roberta Angelilli, Arnaud Danjean et Krzysztof Lisek, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Libor Rouček, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Richard Howitt, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri, Joanna Senyszyn et Boris Zala, au nom du groupe S&D;

Guy Verhofstadt, Marietje Schaake, Graham Watson, Edward McMillan-Scott, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Louis Michel, Angelika Werthmann, Izaskun Bilbao Barandica, Alexandra Thein, Hannu Takkula, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE;

Judith Sargentini, Franziska Katharina Brantner, Hélène Flautre, Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Bart Staes, Tarja Cronberg, Nicole Kiil-Nielsen et Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Ryszard Czarnecki, Sajjad Karim et Adam Bielan, au nom du groupe ECR.

Intervient Véronique De Keyser, avant le vote, pour présenter un amendement oral tendant à remplacer l'ensemble du texte, qui a été retenu.

Adopté (P7_TA(2013)0333)

(La proposition de résolution B7-0363/2013 est caduque.)

14. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Vital Moreira - A7-0244/2013
Adam Bielan, Charles Tannock, Hannu Takkula et Peter Jahr

Rapport Monika Hohlmeier - A7-0224/2013
Hannu Takkula, Peter Jahr, Seán Kelly, Daniel Hannan et Zbigniew Ziobro

Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents États membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens - RC-B7-0336/2013
Hannu Takkula, Fabrizio Bertot, Charles Tannock, Bruno Gollnisch, Daniel Hannan, Zbigniew Ziobro et Eija-Riitta Korhola

Rapport Andrew Duff - A7-0219/2013
Martina Anderson, Seán Kelly et Daniel Hannan

Exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune du Conseil 2008/944/PESC - RC-B7-0258/2013, B7-0258/2013, RC-B7-0260/2013
Daniel Hannan et Eija-Riitta Korhola

Ouverture des négociations sur un accord multilatéral sur les services - B7-0314/2013
Adam Bielan

Augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles - B7-0327/2013
Seán Kelly

L'achèvement du marché unique numérique - B7-0331/2013
Seán Kelly

Rapport Jean Lambert - A7-0221/2013
Martina Anderson, Maria do Céu Patrão Neves, Charles Tannock et Seán Kelly

Situation en Égypte - RC-B7-0362/2013
Adam Bielan et Eija-Riitta Korhola

15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Laima Liucija Andrikienė a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Vital Moreira - A7-0244/2013.

(La séance, suspendue à 13 h 35, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

17. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 4 du PV du 2.7.2013)

17.1. Situation à Djibouti

Propositions de résolution B7-0347/2013, B7-0348/2013, B7-0349/2013, B7-0251/2013, B7-0354/2013 et B7-0355/2013 (2013/2690(RSP))

Charles Tannock, Nicole Kiil-Nielsen, Cristian Dan Preda, Hannu Takkula, Marie-Christine Vergiat et Véronique De Keyser présentent les propositions de résolution.

Interviennent Peter Šťastný, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Sari Essayah, Alexander Mirsky et Krzysztof Lisek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Marc Tarabella et Eija-Riitta Korhola.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission)

Le débat est clos.

Vote: point 18.1 du PV du 4.7.2013.

17.2. Situation au Nigeria

Propositions de résolution B7-0344/2013, B7-0345/2013, B7-0346/2013, B7-0250/2013, B7-0352/2013 et B7-0353/2013 (2013/2691(RSP))

Judith Sargentini, Marek Henryk Migalski, Filip Kaczmarek, Marietje Schaake, Marie-Christine Vergiat et Véronique De Keyser présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Peter Šťastný, Corina Creţu et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogusław Sonik, Marc Tarabella, Charles Tannock, Jacek Olgierd Kurski et Jolanta Emilia Hibner.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 18.2 du PV du 4.7.2013.

18. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

18.1. Situation à Djibouti (vote)

Propositions de résolution B7-0347/2013, B7-0348/2013, B7-0349/2013, B7-0351/2013, B7-0354/2013 et B7-0355/2013 (2013/2690(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0355/2013

(remplaçant les B7-0347/2013, B7-0348/2013, B7-0349/2013, B7-0351/2013 et B7-0355/2013)

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Mariya Gabriel, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Laima Liucija Andrikienė, Petri Sarvamaa, Zuzana Roithová, Krzysztof Lisek et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Norbert Neuser, Ricardo Cortés Lastra, Liisa Jaakonsaari, Ana Gomes, Joanna Senyszyn, Mitro Repo, Pino Arlacchi, Marc Tarabella et Antigoni Papadopoulou, au nom du groupe S&D;

Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Charles Goerens, Johannes Cornelis van Baalen, Izaskun Bilbao Barandica, Kristiina Ojuland, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Ramon Tremosa i Balcells et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE;

Isabelle Durant, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2013)0334)

(La proposition de résolution B7-0354/2013 est caduque.)

18.2. Situation au Nigeria (vote)

Propositions de résolution B7-0344/2013, B7-0345/2013, B7-0346/2013, B7-0350/2013, B7-0352/2013 et B7-0353/2013 (2013/2691(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0355/2013

(remplaçant les B7-0344/2013, B7-0345/2013, B7-0346/2013, B7-0350/2013 et B7-0353/2013)

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Mariya Gabriel, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Petri Sarvamaa, Jarosław Leszek Wałęsa, Zuzana Roithová, Krzysztof Lisek, Tadeusz Zwiefka, Bogusław Sonik et Martin Kastler, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Michael Cashman, Ricardo Cortés Lastra, Norbert Neuser, Ana Gomes, Joanna Senyszyn, Corina Creţu, Liisa Jaakonsaari, Mitro Repo, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marc Tarabella, Pino Arlacchi, Antigoni Papadopoulou et Mojca Kleva Kekuš, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Louis Michel, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Charles Goerens, Sarah Ludford, Hannu Takkula, Johannes Cornelis van Baalen, Angelika Werthmann, Nathalie Griesbeck et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE;

Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Nicole Kiil-Nielsen, Jean Lambert et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2013)0335)

(La proposition de résolution B7-0352/2013 est caduque.)

°
° ° °

Interviennent Jean-Pierre Audy, Bernd Posselt et Krzysztof Lisek.

19. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

20. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

21. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 9 au 12 septembre 2013.

22. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 15.

Ont signé :

Agnew, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alves, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Baldini, Balz, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlinguer, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bisky, Bizzotto, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bušić, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costello, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Sassoli, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Tzavela, Uggias, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vajgl, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasák, Voss, Vuljanić, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka