11. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé, depuis l'interruption de la session en juillet, à la signature de quatre actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire, et qu'il en signera un autre ce mercredi:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil (00079/2013/LEX - C7-0261/2013 - 2006/0084(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques contre les systèmes d'information et remplaçant la décision cadre 2005/222/JAI du Conseil (00038/2012/LEX - C7-0228/2013 - 2010/0273(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau (00021/2013/LEX - C7-0227/2013 - 2011/0429(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port (00024/2013/LEX - C7-0226/2013 - 2012/0062(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (00038/2013/LEX - C7-0225/2013 - 2010/0390(COD)).