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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 9 septembre 2013 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Éloge funèbre
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Vérification des pouvoirs
 7.Demande de levée de l'immunité parlementaire
 8.Demandes de défense de l'immunité parlementaire
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Rectificatifs (article 216 du règlement)
 11.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)
 12.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 15.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 16.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 17.Pétitions
 18.Dépôt de documents
 19.Ordre des travaux
 20.Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés * - Régimes matrimoniaux * (débat)
 21.Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer dès la privation de liberté ***I (débat)
 22.Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***I (débat)
 23.Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie - Microgénération (débat)
 24.Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins (débat)
 25.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 26.Une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain (brève présentation)
 27.Mise en oeuvre et impact des mesures d'efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion (brève présentation)
 28.Une stratégie pour la pêche dans la mer Adriatique et la mer Ionienne (brève présentation)
 29.Vers une interprétation plus efficace et économique au Parlement européen (brève présentation)
 30.Ordre du jour de la prochaine séance
 31.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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