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Procédure : 2011/0295(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0347/2012

Textes déposés :

A7-0347/2012

Débats :

PV 10/09/2013 - 9

Votes :

PV 10/09/2013 - 11.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0342

Procès-verbal
Mardi 10 septembre 2013 - Strasbourg

9. Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) [COM(2011)0651 - C7-0360/2011- 2011/0295(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0347/2012)

Arlene McCarthy présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Richard Seeber (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Alexandra Thein (rapporteure pour avis de la commission JURI), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

Interviennent Hans-Peter Martin, non-inscrit, et Olle Ludvigsson.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik.

Interviennent Michel Barnier et Arlene McCarthy.

Le débat est clos.

Vote: point 12.7 du PV du 10.9.2013.

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