11.7. Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) [COM(2011)0651 - C7-0360/2011- 2011/0295(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0347/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0342)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0342)