11.8. Modification du règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund [COM(2012)0591 - C7-0332/2012- 2012/0285(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marek Józef Gróbarczyk (A7-0259/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0343)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0343)