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Procédure : 2012/2322(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0218/2013

Textes déposés :

A7-0218/2013

Débats :

Votes :

PV 10/09/2013 - 11.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0348

Procès-verbal
Mardi 10 septembre 2013 - Strasbourg

11.13. Jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur (vote)

Rapport sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur [2012/2322(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Ashley Fox (A7-0218/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0348)

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