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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 10 septembre 2013 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

11. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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Intervient Graham Watson avant le premier vote.


11.1. Modification du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ***I (article 138 du règlement) (vote)

11.2. Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés * (article 138 du règlement) (vote)

11.3. Régimes matrimoniaux * (article 138 du règlement) (vote)

11.4. Une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain* (article 138 du règlement) (vote)

11.5. Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer dès la privation de liberté ***I (vote)

11.6. Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel ***I (vote)

11.7. Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) ***I (vote)

11.8. Modification du règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund ***I (vote)

11.9. Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie (vote)

11.10. Mise en oeuvre et impact des mesures d'efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion (vote)

11.11. Une stratégie pour la pêche dans la mer Adriatique et la mer Ionienne (vote)

11.12. Vers une interprétation plus efficace et économique au Parlement européen (vote)

11.13. Jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur (vote)

11.14. Nomination de Luigi Berlinguer au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE (vote)
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