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Procédure : 2012/2144(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0273/2013

Textes déposés :

A7-0273/2013

Débats :

PV 10/09/2013 - 23
CRE 10/09/2013 - 23

Votes :

PV 11/09/2013 - 5.18
CRE 11/09/2013 - 5.18
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0366

Procès-verbal
Mardi 10 septembre 2013 - Strasbourg

23. Marché intérieur des services (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le marché intérieur des services: état des lieux et prochaines étapes [2012/2144(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Anna Maria Corazza Bildt (A7-0273/2013)

Anna Maria Corazza Bildt présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent David Casa (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Sylvana Rapti, au nom du groupe S&D, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Zofija Mazej Kukovič, Evelyne Gebhardt, Josef Weidenholzer et Olga Sehnalová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi et Claudio Morganti.

Interviennent Michel Barnier et Anna Maria Corazza Bildt.

Le débat est clos.

Vote: point 5.18 du PV du 11.9.2013.

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