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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 10 septembre 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Composition du Parlement
 4.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 5.Virements de crédits
 6.Dépôt de documents
 7.Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel ***I (débat)
 8.Composition des groupes politiques
 9.Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) ***I (débat)
 10.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I (débat)
 11.Heure des votes
  11.1.Modification du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ***I (article 138 du règlement) (vote)
  11.2.Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés * (article 138 du règlement) (vote)
  11.3.Régimes matrimoniaux * (article 138 du règlement) (vote)
  11.4.Une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain* (article 138 du règlement) (vote)
  11.5.Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer dès la privation de liberté ***I (vote)
  11.6.Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel ***I (vote)
  11.7.Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) ***I (vote)
  11.8.Modification du règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund ***I (vote)
  11.9.Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie (vote)
  11.10.Mise en oeuvre et impact des mesures d'efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion (vote)
  11.11.Une stratégie pour la pêche dans la mer Adriatique et la mer Ionienne (vote)
  11.12.Vers une interprétation plus efficace et économique au Parlement européen (vote)
  11.13.Jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur (vote)
  11.14.Nomination de Luigi Berlinguer au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2014 (débat)
 16.Projet de budget rectificatif n° 2/2013 - Hausse des prévisions concernant les autres recettes provenant d'amendes et de sanctions - Augmentation des crédits de paiement (débat)
 17.Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2012 - Chômage des jeunes: solutions envisageables (débat)
 18.Rectificatifs (article 216 du règlement)
 19.Composition des commissions
 20.Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé - Stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi (débat)
 21.Menaces sur la liberté des médias et surveillance des citoyens (affaire Miranda) (débat)
 22.Mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ***I (débat)
 23.Marché intérieur des services (débat)
 24.Code des douanes de l'Union ***I (débat)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination de Luigi Berlinguer au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE
Procès-verbal (265 kb)  Liste de présence (64 kb)  Annexe 1 (7 kb)
 
Procès-verbal (203 kb)  Liste de présence (37 kb)  Résultats des votes (166 kb)  Votes par appel nominal (398 kb)
 
Procès-verbal (276 kb)  Liste de présence (65 kb)  Résultats des votes (401 kb)  Votes par appel nominal (267 kb)
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