PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Situation en République démocratique du Congo (2013/2822(RSP))

- Charles Tannock, Jan Zahradil et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la République démocratique du Congo (B7-0390/2013);

- Mariya Gabriel, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Petri Sarvamaa, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Leszek Wałęsa, Krzysztof Lisek et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur la situation en République démocratique du Congo (B7-0391/2013);

- Véronique De Keyser, Ricardo Cortés Lastra, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Norbert Neuser, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Joanna Senyszyn, Mitro Repo, Mojca Kleva Kekuš et Antigoni Papadopoulou, au nom du groupe S&D, sur la situation en République démocratique du Congo (B7-0398/2013);

- Marietje Schaake, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells, Robert Rochefort, Izaskun Bilbao Barandica, Graham Watson, Hannu Takkula et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, sur la situation en République démocratique du Congo (B7-0403/2013);

- Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en République démocratique du Congo (B7-0404/2013);

- Isabelle Durant, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Bart Staes, Raül Romeva i Rueda et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en République démocratique du Congo (B7-0405/2013).

II.   Situation en République centrafricaine (2013/2823(RSP))

- Charles Tannock et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation en République centrafricaine (B7-0399/2013);

- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Petri Sarvamaa, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Leszek Wałęsa, Krzysztof Lisek et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur la situation en République centrafricaine (B7-0402/2013);

- Véronique De Keyser, Ricardo Cortés Lastra, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Norbert Neuser, Patrice Tirolien, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Joanna Senyszyn, Mitro Repo et Antigoni Papadopoulou, au nom du groupe S&D, sur la situation en République centrafricaine (B7-0406/2013);

- Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Robert Rochefort, Izaskun Bilbao Barandica, Hannu Takkula et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, sur la situation en République centrafricaine (B7-0407/2013);

- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur la République centrafricaine (B7-0408/2013);

- Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la République centrafricaine (B7-0409/2013).

III.   Situation à Bahreïn (2013/2830(RSP))

- Nicole Kiil-Nielsen, Margrete Auken et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (B7-0410/2013);

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Pino Arlacchi, Mojca Kleva Kekuš, Antigoni Papadopoulou et Joanna Senyszyn, au nom du groupe S&D, sur la situation au Bahreïn (B7-0416/2013);

- Charles Tannock et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation au Bahreïn (B7-0418/2013);

- Marie-Christine Vergiat, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Sabine Lösing et Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (B7-0419/2013);

- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Philippe Boulland, Jean Roatta, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Petri Sarvamaa, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Leszek Wałęsa et Krzysztof Lisek, au nom du groupe PPE, sur la situation au Bahreïn (B7-0421/2013);

- Marietje Schaake, Louis Michel, Hannu Takkula, Johannes Cornelis van Baalen, Marielle de Sarnez, Angelika Werthmann et Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Bahreïn (B7-0422/2013).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

3. Composition du Parlement

Les autorités compétentes allemandes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Martina Michels en remplacement de Lothar Bisky, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 5 septembre 2013.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, constate la vacance de son siège avec effet à compter du 5 septembre 2013.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Martina Michels siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

4. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de janvier 2013 et aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de mars et avril 2013 sont disponibles sur le site de "Séance en direct".

5. Virements de crédits

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, le Contrôleur européen de la protection des données a informé l'Autorité budgétaire de la proposition de virement de crédits 1/2013.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, le Comité économique et social européen a informé l'Autorité budgétaire de la proposition de virement de crédits 3/2013.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la Cour des comptes européenne a informé l'Autorité budgétaire des propositions de virements de crédits V/AB-05/T/13 et V/AB-06/C/13.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, le Médiateur européen a informé l'Autorité budgétaire de la proposition de virement de crédits 03/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil a informé le Parlement européen de l'approbation des propositions de virements de crédits DEC 08/2013, DEC 09/2013, DEC 11/2013, DEC 13/2013 et DEC 14/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé les propositions de virements de crédits de la Commission DEC 13/2013 (N7-0068/2013 - C7-0187/2013 – 2013/2124(GBD)), DEC 16/2013 (N7-0071/2013 - C7-0210/2013 – 2013/2140(GBD)), DEC 17/2013 (N7-0072/2013 - C7-0211/2013 – 2013/2141(GBD)), DEC 18/2013 (N7-0073/2013 - C7-0212/2013 – 2013/2142(GBD)), DEC 19/2013 (N7-0074/2013 - C7-0213/2013 – 2013/2143(GBD)), et DEC 21/2013 (N7-0075/2013 - C7-0214/2013 – 2013/2144(GBD)).

Conformément à l'article 203 du règlement financier, la commission des budgets a examiné la soumission par le Service d'action extérieure d'un nouveau contrat de location de son bâtiment administratif en Angola et a décidé de ne pas émettre d'avis.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a examiné la soumission de la Cour de Justice concernant les virements de crédits 2/2013, 3/2013 et 4/2013 et a décidé de ne pas émettre d'avis.

Conformément à l'article 27, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé le Parlement européen de l'approbation des propositions de virements de crédits DEC 16/2013, DEC 17/2013 et DEC 21/2013.

Conformément aux articles 27 et 29, paragraphe 2, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé le Parlement européen de l'approbation des propositions de virements de crédits DEC 18/2013 et DEC 19/2013.

6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n°2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (COM(2013)0512 - C7-0215/2013 - 2013/0246(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2013-2018) (08701/2013 - C7-0216/2013 - 2013/0102(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2013)0521 - C7-0218/2013 - 2013/0247(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris en commun par plusieurs États membres (COM(2013)0500 - C7-0219/2013 - 2013/0233(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres pour soutenir les petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche (COM(2013)0493 - C7-0220/2013 - 2013/0232(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union à un programme européen d’innovation et de recherche en métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres (COM(2013)0497 - C7-0221/2013 - 2013/0242(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union à un second programme «Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques» entrepris conjointement par plusieurs États membres (COM(2013)0498 - C7-0222/2013 - 2013/0243(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n°1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (COM(2013)0520 - C7-0223/2013 - 2013/0253(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément aux dispositions de l'article 282, paragraphe 5 TFUE, le Président consultera facultativement la Banque centrale européenne.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n°99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 (COM(2013)0525 - C7-0224/2013 - 2013/0249(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du développement (2015) (COM(2013)0509 - C7-0229/2013 – 2013/0238(COD))
Conformément aux dispositions des articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera facultativement le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (COM(2013)0522 - C7-0231/2013 - 2013/0248(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la Convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189) (11462/2013 - C7-0234/2013 - 2013/0085(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2013)0559 - C7-0235/2013 - 2013/2159(BUD))

- Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la Convention de l'Organisation internationale du travail de 1990 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n° 170) (11463/2013 - C7-0236/2013 - 2012/0320(NLE))

- Proposition de décision du Conseil sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part (12274/2013 - C7-0237/2013 - 2011/0410(CNS))

- Proposition de réglement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (11791/2013 - C7-0238/2013 - 2011/0177(APP))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013)0535 - C7-0240/2013 - 2013/0256(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique (COM(2013)0578 - C7-0242/2013 - 2013/0278(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d’exécution conférés à la Commission pour l’adoption de certaines mesures (COM(2013)0579 - C7-0243/2013 - 2013/0279(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres (COM(2013)0560 - C7-0244/2013 - 2013/0271(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (COM(2013)0611 - C7-0249/2013 - 2013/0297(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 20/2013 - Commission - Section III (N7-0076/2013 - C7-0250/2013 - 2013/2162(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 23/2013 - Commission - Section III (N7-0077/2013 - C7-0251/2013 - 2013/2163(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 24/2013 - Commission - Section III (N7-0078/2013 - C7-0252/2013 - 2013/2164(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 25/2013 - Commission - Section III (N7-0079/2013 - C7-0253/2013 - 2013/2165(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°219/2007 du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) en ce qui concerne la prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024 (COM(2013)0503 - C7-0254/2013 - 2013/0237(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Clean Sky2 (COM(2013)0505 - C7-0255/2013 - 2013/0244(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (COM(2013)0506 - C7-0256/2013 - 2013/0245(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune «Bio-industries» (COM(2013)0496 - C7-0257/2013 - 2013/0241(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil sur l'entreprise commune ECSEL (COM(2013)0501 - C7-0258/2013 - 2013/0234(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (COM(2013)0495 - C7-0259/2013 - 2013/0240(NLE))

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la restauration écologique des zones exposées à un risque environnemental (B7-0370/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Silvia-Adriana Ţicău. Proposition de résolution concernant la protection des consommateurs européens contre le commerce de médicaments falsifiés (B7-0371/2013)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution concernant l'établissement d'un cadre commun pour la gestion et la réglementation du phénomène de prostitution (B7-0372/2013)
renvoyé fond: FEMM
avis: LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la priorité à accorder au système sanitaire pour le recouvrement des dettes de l'administration publique (B7-0373/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité d'une stratégie commune pour prévenir et combattre la piraterie en Méditerranée (B7-0375/2013)
renvoyé fond: AFET

2.2) propositions de résolution (article 42 du règlement)

- Dimitrios Droutsas, Ismail Ertug, Rebecca Harms, Georgios Koumoutsakos, Petru Constantin Luhan, Arlene McCarthy, Gesine Meissner, Michael Theurer et Gabriele Zimmer. Proposition d'acte de l'Union sur les règles d'étiquetage volontaire concernant les informations relatives à l'acceptabilité des aliments pour les végétariens ou les végétaliens (B7-0401/2013)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI, IMCO

7. Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel [COM(2011)0142 - C7-0085/2011- 2011/0062(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A7-0202/2012)

Antolín Sánchez Presedo présente le rapport.

Interviennent Rimantas Šadžius (Président en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Alfredo Pallone, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Nikola Vuljanić, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Krisztina Morvai, non-inscrite, Alexandra Thein (rapporteure pour avis de la commission JURI), Pablo Zalba Bidegain, George Sabin Cutaş, Ivo Strejček, Sławomir Nitras et Marlene Mizzi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Phil Prendergast, Marisa Matias et Krišjānis Kariņš.

Interviennent Michel Barnier, Rimantas Šadžius et Antolín Sánchez Presedo.

Le débat est clos.

Vote: point 12.6 du PV du 10.9.2013.

8. Composition des groupes politiques

Mike Nattrass siège parmi les députés non-inscrits à compter du 9 septembre 2013.

9. Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) [COM(2011)0651 - C7-0360/2011- 2011/0295(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0347/2012)

Arlene McCarthy présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Richard Seeber (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Alexandra Thein (rapporteure pour avis de la commission JURI), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

Interviennent Hans-Peter Martin, non-inscrit, et Olle Ludvigsson.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik.

Interviennent Michel Barnier et Arlene McCarthy.

Le débat est clos.

Vote: point 12.7 du PV du 10.9.2013.

10. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [COM(2011)0290 - C7-0135/2011- 2011/0138(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0139/2013)

Agustín Díaz de Mera García Consuegra présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Véronique Mathieu Houillon, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Franz Obermayr, et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Carlos Coelho, Josef Weidenholzer, Jan Mulder, Hubert Pirker, Ioan Enciu, Mariya Gabriel et Jacek Protasiewicz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tonino Picula, Ulrike Lunacek, Ruža Tomašić, Janusz Wojciechowski et Franz Obermayr qui répond également à une question "carton bleu" de Ulrike Lunacek.

Interviennent Neven Mimica, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Neven Mimica pour répondre aux observations du rapporteur, et ce dernier pour réagir à cette réponse.

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 12.9.2013.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Intervient Graham Watson avant le premier vote.

11.1. Modification du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins [COM(2012)0432 - C7-0211/2012- 2012/0208(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Rareş-Lucian Niculescu (A7-0256/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0336)

11.2. Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés [COM(2011)0127 - C7-0094/2011- 2011/0060(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Alexandra Thein (A7-0254/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0337)

11.3. Régimes matrimoniaux * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux [COM(2011)0126 - C7-0093/2011- 2011/0059(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Alexandra Thein (A7-0253/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0338)

11.4. Une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain* (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la promotion d'une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain [2012/2298(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A7-0241/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0339)

11.5. Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer dès la privation de liberté ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation [COM(2011)0326 - C7-0157/2011- 2011/0154(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Elena Oana Antonescu (A7-0228/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0340)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0340)

11.6. Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel [COM(2011)0142 - C7-0085/2011- 2011/0062(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A7-0202/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0341)

Antolín Sánchez Presedo (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

11.7. Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) [COM(2011)0651 - C7-0360/2011- 2011/0295(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0347/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0342)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0342)

11.8. Modification du règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund [COM(2012)0591 - C7-0332/2012- 2012/0285(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marek Józef Gróbarczyk (A7-0259/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0343)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0343)

11.9. Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie (vote)

Rapport sur un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie [2013/2005(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A7-0262/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0344)

11.10. Mise en oeuvre et impact des mesures d'efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion (vote)

Rapport sur la mise en œuvre et l'impact des mesures d'efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion [2013/2038(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Mojca Kleva Kekuš (A7-0271/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0345)

11.11. Une stratégie pour la pêche dans la mer Adriatique et la mer Ionienne (vote)

Rapport sur une stratégie pour la pêche dans la mer Adriatique et la mer Ionienne [2012/2261(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Guido Milana (A7-0234/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0346)

Intervention

Guido Milana (rapporteur), avant le vote, pour proposer une correction technique pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie.

11.12. Vers une interprétation plus efficace et économique au Parlement européen (vote)

Rapport sur le thème "Vers une interprétation plus efficace et économique au Parlement européen" [2011/2287(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Esther de Lange (A7-0233/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0347)

11.13. Jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur (vote)

Rapport sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur [2012/2322(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Ashley Fox (A7-0218/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0348)

11.14. Nomination de Luigi Berlinguer au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE (vote)

Proposition de décision déposée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques, conformément à l'article 107 bis du règlement proposant la nomination de Luigi Berlinguer au comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2013/2161(INS)) (B7-0384/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 10.9.2013)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0349)

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Alexandra Thein - A7-0254/2013
Monica Luisa Macovei

Rapport Alexandra Thein - A7-0253/2013
Roberta Angelilli, Erminia Mazzoni et Monica Luisa Macovei

Rapport Michael Cramer - A7-0241/2013
Kay Swinburne, Oreste Rossi et Jim Higgins

Rapport Elena Oana Antonescu - A7-0228/2013
Franco Bonanini, Kay Swinburne, Peter Jahr, Alfredo Antoniozzi, Mitro Repo et Jim Higgins

Rapport Antolín Sánchez Presedo - A7-0202/2012
Marina Yannakoudakis, Kay Swinburne, Peter Jahr, Roberta Angelilli, Alfredo Antoniozzi, Jim Higgins, Monica Luisa Macovei et Izaskun Bilbao Barandica

Rapport Arlene McCarthy - A7-0347/2012
Peter Jahr, Alfredo Antoniozzi, Jim Higgins, Monica Luisa Macovei, Charles Tannock, Hannu Takkula et Seán Kelly

Rapport Jerzy Buzek - A7-0262/2013
Francesco De Angelis, Erminia Mazzoni, Kay Swinburne, Mario Pirillo, Adam Bielan, Oreste Rossi, Roberta Angelilli, Cristiana Muscardini, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Danuta Jazłowiecka, Mitro Repo et Seán Kelly

Rapport Mojca Kleva Kekuš - A7-0271/2013
Erminia Mazzoni, Kay Swinburne, Adam Bielan, Jim Higgins, Oreste Rossi et Monica Luisa Macovei

Rapport Guido Milana - A7-0234/2013
Mario Pirillo, Jim Higgins et Roberta Angelilli

Rapport Esther de Lange - A7-0233/2013
Marina Yannakoudakis, Kay Swinburne, Nikola Vuljanić, George Lyon, Monica Luisa Macovei et Charles Tannock.

13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 35, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Paolo De Castro (président de la commission AGRI) a fait savoir qu'il n'était pas présent lors des séances des 9 et 10 septembre 2013, en raison de sa participation à la réunion informelle du Conseil Agriculture qui s'est tenue à Vilnius à ces dates.

15. Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2014 (débat)

Déclaration du Conseil: Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2014 (2013/2624(RSP))

Algimantas Rimkūnas (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Janusz Lewandowski (membre de la Commission), Monika Hohlmeier (rapporteure), Anne E. Jensen (rapporteure), Alain Lamassoure (rapporteur pour avis de la commission BUDG) et Algimantas Rimkūnas.

Le débat est clos.

16. Projet de budget rectificatif n° 2/2013 - Hausse des prévisions concernant les autres recettes provenant d'amendes et de sanctions - Augmentation des crédits de paiement (débat)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission [11693/2013 - C7-0245/2013- 2013/2056(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0287/2013)

Giovanni La Via présente le rapport.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Jean-Luc Dehaene, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazábal Rubial, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Hynek Fajmon, au nom du groupe ECR, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, Göran Färm, Angelika Werthmann, Salvador Garriga Polledo, Marta Andreasen, Roger Helmer, Jean-Marie Le Pen et Jan Olbrycht.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Andrés Naranjo Escobar, Monika Flašíková Beňová, Alda Sousa, Andrej Plenković et Jan Kozłowski.

Interviennent Janusz Lewandowski et Giovanni La Via.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 11.9.2013.

17. Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2012 - Chômage des jeunes: solutions envisageables (débat)

Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2012 [2013/2073(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Georgios Papanikolaou (A7-0238/2013)

Rapport sur la lutte contre le chômage des jeunes: solutions envisageables [2013/2045(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Joanna Katarzyna Skrzydlewska (A7-0275/2013)

Georgios Papanikolaou et Joanna Katarzyna Skrzydlewska présentent les rapports.

Intervient László Andor (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Ole Christensen (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Luís Paulo Alves (rapporteur pour avis de la commission REGI), Martina Anderson (rapporteure pour avis de la commission REGI), Roberta Angelilli (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Marco Scurria, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Liam Aylward, au nom du groupe ALDE, Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Nuttall, au nom du groupe EFD, et Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Edit Bauer, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitar Stoyanov, Alejandro Cercas, Nadja Hirsch, Karima Delli, Ruža Tomašić, Paul Murphy, Mara Bizzotto, Dimitar Stoyanov, Regina Bastos, Pervenche Berès, Hannu Takkula, Raül Romeva i Rueda, Younous Omarjee, Derek Roland Clark, Milan Zver, Katarína Neveďalová, Malika Benarab-Attou, Nikolaos Salavrakos, Traian Ungureanu, Vilija Blinkevičiūtė, Santiago Fisas Ayxela, Silvia Costa, Ádám Kósa, Jutta Steinruck, Véronique Mathieu Houillon, Sylvana Rapti, Csaba Sógor, Isabelle Thomas, Sari Essayah, Dubravka Šuica, Ildikó Gáll-Pelcz, Salvatore Iacolino et David Casa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zofija Mazej Kukovič et Sergio Gaetano Cofferati.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Monika Flašíková Beňová, Angelika Werthmann, Nikola Vuljanić, Andrew Henry William Brons, Rareş-Lucian Niculescu, Frédéric Daerden et Eija-Riitta Korhola.

Interviennent László Andor, Georgios Papanikolaou et Joanna Katarzyna Skrzydlewska.

Le débat est clos.

Vote: point 5.16 du PV du 11.9.2013 et point 5.17 du PV du 11.9.2013.

18. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les rectificatifs P7_TA-PROV(2013)0259(COR01) et P7_TA-PROV(2013)0311(COR01) ont été annoncés en plénière hier (point 10 du PV du 9.9.2013).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

19. Composition des commissions

À la demande du groupe GUE/NGL, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission CULT: Martina Michels.

20. Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé - Stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi (débat)

Déclaration de la Commission: Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (2013/2606(RSP))

Question avec demande de réponse orale (O-000085/2013) posée par Jens Rohde, au nom de la commission ITRE, au Conseil: La stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi: il est temps de passer à la vitesse supérieure (B7-0219/2013) (2013/2593(RSP))

Question avec demande de réponse orale (O-000086/2013) posée par Jens Rohde, au nom de la commission ITRE, à la Commission: La stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi: il est temps de passer à la vitesse supérieure (B7-0220/2013) (2013/2593(RSP))

Jens Rohde développe les questions.

Interviennent Linas Antanas Linkevičius (Président en exercice du Conseil), qui répond à la question B7-0219/2013 et Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission), qui répond à la question B7-0220/2013 et fait la déclaration.

Interviennent Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, Vicente Miguel Garcés Ramón, au nom du groupe S&D, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Gunnar Hökmark, Evelyne Gebhardt, Marietje Schaake, Jan Philipp Albrecht, Monika Hohlmeier, Josef Weidenholzer, Norica Nicolai, Christian Engström, Tunne Kelam, Francesco De Angelis, Amelia Andersdotter, Lara Comi, Ivailo Kalfin et Pilar del Castillo Vera.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Intervient Zigmantas Balčytis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Davor Ivo Stier, Janusz Władysław Zemke, Malcolm Harbour et Roberta Metsola.

Interviennent Neelie Kroes et Linas Antanas Linkevičius.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 13.9 du PV du 12.9.2013 et point 13.10 du PV du 12.9.2013.

21. Menaces sur la liberté des médias et surveillance des citoyens (affaire Miranda) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Menaces sur la liberté des médias et surveillance des citoyens (affaire Miranda) (2013/2825(RSP))

Linas Antanas Linkevičius (Président en exercice du Conseil) et Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, et Krisztina Morvai, non-inscrite.

Interviennent Neelie Kroes et Linas Antanas Linkevičius.

Le débat est clos.

22. Mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes [COM(2012)0413 - C7-0202/2012- 2012/0201(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabella Lövin (A7-0242/2013)

Isabella Lövin présente le rapport.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Werner Kuhn, au nom du groupe PPE, Jens Nilsson, au nom du groupe S&D, Pat the Cope Gallagher, au nom du groupe ALDE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, Gabriel Mato Adrover, Ulrike Rodust, Struan Stevenson, Alain Cadec, Isabelle Thomas, James Nicholson et Lambert van Nistelrooij.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Martina Anderson et João Ferreira.

Interviennent Maria Damanaki et Isabella Lövin.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 11.9.2013.

23. Marché intérieur des services (débat)

Rapport sur le marché intérieur des services: état des lieux et prochaines étapes [2012/2144(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Anna Maria Corazza Bildt (A7-0273/2013)

Anna Maria Corazza Bildt présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent David Casa (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Sylvana Rapti, au nom du groupe S&D, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Zofija Mazej Kukovič, Evelyne Gebhardt, Josef Weidenholzer et Olga Sehnalová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi et Claudio Morganti.

Interviennent Michel Barnier et Anna Maria Corazza Bildt.

Le débat est clos.

Vote: point 5.18 du PV du 11.9.2013.

24. Code des douanes de l'Union ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (refonte) [COM(2012)0064 - C7-0045/2012- 2012/0027(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Constance Le Grip (A7-0006/2013)

Constance Le Grip présente le rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Cristiana Muscardini (rapporteure pour avis de la commission INTA), Danuta Jazłowiecka, au nom du groupe PPE, Sylvana Rapti, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Evelyne Gebhardt et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lara Comi, Zuzana Roithová et Malcolm Harbour.

Interviennent Algirdas Šemeta et Constance Le Grip.

Le débat est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 11.9.2013.

25. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 515.412/OJME).

26. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 15.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Baldini, Balz, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Bertot, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bušić, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Hellvig, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Picula, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Manfred, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

Annexe 1 - Nomination de Luigi Berlinguer au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, De Backer, Donskis, Duff, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Hall, Harkin, Hellvig, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Silaghi, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Andreasen, Ashworth, Atkins, Bielan, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, De Martini, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McIntyre, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

Agnew, Allam, Belder, Binev, Bizzotto, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Fontana, Helmer, Imbrasas, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

GUE/NGL:

Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Matias, Maštálka, Meyer, Michels, Murphy, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Vuljanić, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI:

Bonanini, Borghezio, Brons, Claeys, Ehrenhauser, Hartong, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE:

Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Berra, Bertot, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Buzek, Bušić, Bánki, Böge, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mészáros, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pirker, Pitsillides, Ponga, Posselt, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rossi, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stier, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šuica, Šťastný

S&D:

Abela Baldacchino, Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Baldini, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Borzan, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Creţu, Cuschieri, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, Domenici, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Frigo, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Liberadzki, Ludvigsson, Lyubcheva, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Mizzi, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Perelló Rodríguez, Picula, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Sehnalová, Senyszyn, Simpson, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Turunen, Tănăsescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weidenholzer, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Benarab-Attou, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Demesmaeker, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Irazabalbeitia Fernández, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Zéribi, Ždanoka