Procès-verbal - Projet de budget rectificatif n° 2/2013 - Hausse des prévisions concernant les autres recettes provenant d'amendes et de sanctions - Augmentation des crédits de paiement (article 138 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2013/2056(BUD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0287/2013
Textes déposés : A7-0287/2013		Débats : PV 10/09/2013 - 16 CRE 10/09/2013 - 16		Votes : PV 11/09/2013 - 5.3 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2013)0352

Procès-verbal
Mercredi 11 septembre 2013 - Strasbourg

5.3. Projet de budget rectificatif n° 2/2013 - Hausse des prévisions concernant les autres recettes provenant d'amendes et de sanctions - Augmentation des crédits de paiement (article 138 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission [11693/2013 - C7-0245/2013- 2013/2056(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0287/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0352)

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