5.5. Projet de budget rectificatif n°4/2013 - Effectifs de l'Agence du GNSS européen (GSA) - Effectifs de l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) - Effectifs de la Cour de justice de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission, section IV – Cour de justice de l'Union européenne [11696/2013 - C7-0247/2013- 2013/2084(BUD)] - Commission des budgets. Corapporteurs: Giovanni La Via et Derek Vaughan (A7-0285/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0354)