Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/2086(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0286/2013

Textes déposés :

A7-0286/2013

Débats :

Votes :

PV 11/09/2013 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0356

Procès-verbal
Mercredi 11 septembre 2013 - Strasbourg

5.7. Projet de budget rectificatif n°5/2013 - Mobilisation du Fonds de solidarité suite aux inondations survenues en Slovénie, en Croatie et en Autriche en 2012 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission [11697/2013 - C7-0248/2013- 2013/2086(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0286/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0356)

Avis juridique - Politique de confidentialité