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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0297(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0277/2013

Textes déposés :

A7-0277/2013

Débats :

PV 08/10/2013 - 6
CRE 08/10/2013 - 6

Votes :

PV 11/09/2013 - 5.13
CRE 11/09/2013 - 5.13
Explications de votes
PV 09/10/2013 - 8.1
CRE 09/10/2013 - 8.1
Explications de votes
PV 12/03/2014 - 8.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0413
P7_TA(2014)0225

Procès-verbal
Mercredi 11 septembre 2013 - Strasbourg

5.13. Modification de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement [COM(2012)0628 - C7-0367/2012- 2012/0297(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrea Zanoni (A7-0277/2013)

Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, a demandé, conformément à l'article 177, paragraphe 4, du règlement, le report du vote à la prochaine période de session. Le Parlement a marqué son accord sur cette demande et de ce fait, le rapport A7-0277/2013 est inscrit, avec débat, à l'ordre du jour de la période de session d'octobre I.

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