5.13. Modification de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement [COM(2012)0628 - C7-0367/2012- 2012/0297(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrea Zanoni (A7-0277/2013)

Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, a demandé, conformément à l'article 177, paragraphe 4, du règlement, le report du vote à la prochaine période de session. Le Parlement a marqué son accord sur cette demande et de ce fait, le rapport A7-0277/2013 est inscrit, avec débat, à l'ordre du jour de la période de session d'octobre I.